NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

GESTION DU CAPITAL

NOTE 12

Capital social 12.1

Actions ordinaires

Nombre d'actions

Nominal

Capital en euros

Valeur à l'ouverture

3 137 074 580

1,60 1,60

5 019 319 328

Augmentation de capital

285 658

457 053

VALEUR À LA CLÔTURE

3 137 360 238

5 019 776 381

Au 31 décembre 2017, 1 431 936 d’actions autodétenues et 1 457 006 actions au 31 décembre 2016. L’augmentation de capital sur l’exercice 2017 correspond à l'attribution d'actions gratuites à certains salariés de Natixis, dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance 2012 et 2013 dont le paiement est fondé sur les actions (cf. note 5.17 et note 11.2.2) .

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La gestion du capital 12.2 Les objectifs principaux de Natixis en matière de gestion du capital sont de s'assurer que le groupe respecte les besoins en capitaux imposés par son environnement extérieur et conserve une notation adéquate pour soutenir son activité et maximiser la valeur pour l'actionnaire. Natixis adapte la gestion de la structure de son capital au regard des changements de conditions économiques et des caractéristiques de risque de ses activités. Aucun changement n'est intervenu en matière d'objectifs, de politiques ou de processus au cours de l'année 2017. Instruments de capitaux propres émis 12.3 Titres supersubordonnés à durée 12.3.1 indéterminée et actions de préférence Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur. Ainsi, les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée et les émissions d’actions de préférence s’analysent depuis le 31 décembre 2009 comme des instruments de capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de dividende et figurent au poste « Réserves consolidées » du bilan consolidé. La transformation de ces instruments de dette en instruments de capitaux propres avait généré un gain de 418 millions d’euros, comptabilisé en résultat au 30 juin 2009. Les émissions postérieures au 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération.

Les titres supersubordonnés s’élèvent à 2 232 millions d’euros contre 1 611 millions d’euros au 31 décembre 2016, soit une augmentation de 621 millions d’euros correspondant aux émissions et remboursements intervenus au cours de l’exercice 2017. À noter, que le montant brut de la variation de change des titres supersubordonnés en devises constaté en résultat au 31 décembre 2017 s’élève à 103,9 millions d’euros, soit un montant net après impôts de 68,1 millions d’euros contre 9,4 millions d’euros au 31 décembre 2016, soit un montant net après impôts de 6,1 millions d’euros. Les principales caractéristiques des émissions des titres supersubordonnées à durée indéterminée sont communiquées dans le chapitre [14] du Pilier III. Gestion du contrat de liquidité 12.3.2 Natixis a conclu un contrat de liquidité avec un prestataire de service agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie établie avec l’Association des Marchés Financiers en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers le 1 er octobre 2008. Dans le cadre de ce contrat, ce prestataire est mandaté pour intervenir sur les actions propres de Natixis en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Natixis afin d’éviter des décalages de cours non justifiés par les tendances du marché. Cette autorisation est fondée sur la 12 e résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2017. Elle autorise Natixis à acquérir pour un prix maximum de 10 euros par action, un nombre d’actions propres ne pouvant excéder 10 % des actions composant le capital de la société Natixis. Au 31 décembre 2017, 1 219 389 actions représentant 8 millions d’euros sont détenues par Natixis au titre de ce contrat.

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