NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017
5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes
ACTIFS DISTINCTS R
31/12/2017
31/12/2016
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
Compléments de retraite et autres régimes
Compléments de retraite et autres régimes
Indemnités de fin de carrière
Indemnités de fin de carrière
Total
Total
(en millions d'euros)
Écarts de réévaluation cumulés en début de période dont effet du plafonnement d'actif Écarts de réévaluation générés sur l'exercice dont effet du plafonnement de l'actif de régime Écarts de réévaluation cumulés en fin de période
44
1
45
2
0
2
7
1
8
42
1
43
51
2
54
44
1
45
dont effet du plafonnement d'actif
le coût financier correspondant à la charge d’intérêt sur a l’engagement net. L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée et comptabilisée selon une méthode d'évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, à l'exception près des écarts de réévaluation qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.
f) Analyse de la charge de l’exercice La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par a les bénéficiaires au cours de la période ; le coût des services passés, résultant des éventuelles a modifications ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ;
31/12/2017
31/12/2016
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
Autres avantages à long terme
Compléments de retraite et autres régimes
Indemnités de fin de carrière
Médailles du travail
Autres avantages
Total
Total
(en millions d'euros)
Coût des services rendus Coût des services passés
9
13 10
5 1 0 0
45
72
64
(42)
0 0 0 1
(30)
(23)
Coût financier Produit financier
16
2
19
22
(12)
(0)
(13)
(15)
Autres
(3)
0
(0)
(2)
1
TOTAL DE LA CHARGE DE L'EXERCICE (A) 50 Dont 41 millions d’euros de produits comptabilisé en résultat au 31 décembre 2017 correspondant à la réduction de régime suite au nouvel (a) accord collectif de la complémentaire santé des salariés, ainsi qu’une charge de - 7 millions d’euros relative à un engagement complémentaire au titre des indemnités de fin de carrière. g) Principales hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre 2017 Le montant provisionné au titre des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies est déterminé au moyen d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. (33) 26 7 46 46
31/12/2017
31/12/2016
France
Europe États-Unis
France
Europe États-Unis
Taux d'actualisation
0,98 % 2,25 % 3,53 % 0,97 % 2,43 % 4,06 % 1,70 % 2,53 % 3,00 % 1,60 % 2,60 % 3,00 % 2,27 % 2,55 % 4,00 % 2,42 % 2,39 % 4,00 % 4,18 % 1,60 % 5,00 % 4,10 % 4,40 % 5,00 %
Taux d'inflation
Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux
Duration (en années)
13
18
18
15
19
14
310
Natixis Document de référence 2017
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