NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 7

Marge d’intérêt 7.1 Les postes « Intérêts et produits assimilés et intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres à revenus fixes comptabilisés dans la catégorie actifs disponibles à la vente, les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. Ils enregistrent également les intérêts sur les titres détenus jusqu’à l’échéance.

Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti donnent lieu à la comptabilisation d’intérêts calculés sur la base du Taux d’intérêt effectif (TIE). Les intérêts négatifs sont présentés en diminution des produits d’intérêts lorsque la rémunération d’un actif financier (instruments de dette) est négative et en diminution des charges d’intérêts lorsque la rémunération d’un passif financier (instruments de dette) est positive.

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Produits

Charges

Nets 217 770

Produits

Charges

Nets

Banque Centrale Intérêts sur titres Prêts et créances

339

(122) (369)

173

(89)

84

1 139 3 824

1 192 3 389

(318)

874

(1 820)

2 004 (284) 1 975

(1 198)

2 191 (320) 2 175

Sur les établissements de crédit

508

(793)

370

(690) (497)

Sur la clientèle

2 991

(1 016)

2 672

Location financement

325

(11) (87)

313 (87)

347

(11)

336

Dettes subordonnées

0

1

(139) (713)

(138) (374)

Instruments de couverture

544

(792)

(247)

339

Intérêts sur créances dépréciées yc créances restructurées

34

0

34

17

0

17

Total (a) 2 654 Dont une marge nette de 1 371 millions d’euros en décembre 2017 contre 1 330 millions d’euros en décembre 2016 concernant les activités (a) d'assurance 5 880 (3 191) 2 689 5 111 (2 457)

Commissions nettes 7.2 Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des instruments financiers dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auquel le service est attaché. Les commissions rémunérant une prestation de service immédiate, telles que les commissions d’apporteur d’affaires, sont enregistrées en produits dès l’achèvement de la prestation ; celles perçues dans le cadre d’une prestation de service continu, telles que les commissions de garantie ou les commissions de gestion, sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation.

Les commissions de fiducie ou d’activité analogues sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom de particuliers, de régimes de retraite, ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

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