NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

31 DÉCEMBRE 2016 R

Variations de périmètre

Reprises non utilisées

Écarts de conversion

Reprises utilisées

Autres 31/12/2016

Notes 01/01/2016 Augmentations

(en millions d’euros)

Risques de contrepartie

751

30

(36)

(27)

22

2

741

Engagements de financement et de garantie

54

4

(1)

(7)

1

1

51

680

20

(30)

(15)

21

676

Litiges (a)

Autres provisions

17 67

6 5

(4)

(6) (8)

0 0

1

14 55

Risques de dépréciation

(10)

(0)

Immobilisations financières

53

2 0 3

(8)

(6) (0) (1)

0

41

Promotion immobilière

0

0

Autres provisions

14

(2)

(0)

14

11

Engagements sociaux

568 281

99

(69) (32)

(31) (10)

3 1

2 0

220 (19)

793 405

Risques d’exploitation (b) (c)

185

TOTAL 1 994 dont 479,9 millions d’euros de provisions au 31 décembre 2016 au titre de l’encours net d’assurance concernant le dossier Madoff. (a) 1 668 318 (146) (76) 26 3 202

5

dont 5,5 millions d’euros de provision au 31 décembre 2016 au titre du plan d’adaptation de l’emploi clôturé en 2015. (b) dont 42 millions d’euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2016 au titre du plan Coface (cf. note 5.14). (c)

Dettes subordonnées 6.17 Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées à durée déterminée (a) Dettes subordonnées à durée indéterminée

3 393

3 907

261

261

Dettes rattachées

20

40

TOTAL

3 674

4 208

Les principales caractéristiques des émissions des titres subordonnées sont communiquées dans le chapitre [14] du Pilier III. Les contrats d’émission de dettes subordonnées ne comprennent pas de clause prévoyant un remboursement anticipé en cas de non-respect (a) d’un ratio financier.

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice 2017

Écarts de conversion

Mouvement de

périmètre Autres (b)

31/12/2016

Émissions Remboursements (a)

31/12/2017

(en millions d’euros)

Autres dettes subordonnées à durée déterminée

3 907 1 157 2 750

0 0

(540) (500)

(0) (0)

25 25

3 393

Titres subordonnés

683

Emprunts subordonnés

(40)

2 710

Autres dettes subordonnées à durée indéterminée Titres supersubordonnés Titres subordonnés

261

261

10

10

Emprunts subordonnés

251

251

TOTAL

4 168

0

(540)

(0)

25

3 654

Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés concernent : (a)

- l’arrivée à échéance le 20 janvier 2017 d’un EMTN émis en 2006 pour - 500 millions d’euros ; - le remboursement le 7 décembre 2017 d’un emprunt auprès de BPCE pour 40 millions d’euros.

Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements (b) enregistrés sur le stock de titres intra-groupe détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire.

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