NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Dettes envers la clientèle 6.13.2

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Comptes ordinaires créditeurs

21 332 12 438

21 700 13 567

à vue

à terme

8 894

8 133

Comptes et emprunts

13 901

15 965

à vue

4 977 8 924

7 369 8 596

à terme

Titres donnés en pension livrée

53 798 22 348 31 450

45 599 11 872 33 727

à vue

à terme

Comptes d’épargne à régime spécial

213

179

Comptes d’affacturage

2 347

2 335

Dettes rattachées

58

60

Autres

2 922

634

TOTAL

94 571

86 472

La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 6.19.

Dettes représentées par un titre 6.14 Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire…) sont ventilées selon la nature de leur support à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Titres de créance négociables

29 510

44 420

Emprunts obligataires

1 265 1 776

2 700 1 770

Autres dettes représentées par un titre

Dettes rattachées

22

31

TOTAL

32 574

48 921

La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 6.19.

Provisions techniques des contrats 6.15 d’assurance Afin de refléter leurs engagements envers les assurés, les entreprises d’assurance constituent des provisions techniques au passif de leur bilan, déterminées à partir de calculs statistiques. Les provisions pour primes non acquises constatent la part (calculée prorata temporis) des primes émises au cours de l’exercice qui se rapporte à une période postérieure à la date d’inventaire. Les provisions des contrats d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent à la valeur de rachat des contrats.

Les provisions pour sinistres correspondent pour l’assurance-vie aux capitaux dus à la suite de la survenance d’un sinistre. Pour l’assurance-crédit et l’assurance dommages, elles comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique. La provision pour participation aux bénéfices différée (PB différée) représente la quote-part des plus ou moins-values latentes des placements comptabilisées revenant potentiellement aux assurés. Les autres provisions techniques regroupent les provisions pour aléas financiers et les provisions pour frais d’acquisition reportés.

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Provisions mathématiques

65 723 51 493 14 230

58 943 48 415 10 528

Assurance-vie

Représentatives de contrats en unités de compte

Provisions pour sinistres

3 277 5 177 2 425

3 028 4 657 2 182

Provisions pour participation aux bénéfices (a)

Autres provisions techniques

TOTAL 68 810 Au 31 décembre 2017, la participation aux bénéfices différée (PB différée) passive nette s’établit à 3 275 millions d’euros contre 3 108 millions (a) d’euros de PB différée passive au 31 décembre 2016 (cf. note 2.8). 76 602

274

Natixis Document de référence 2017