NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Actifs financiers transférés 6.7.2 Les tableaux ci-dessous présentent les transferts d’actifs financiers selon l’amendement à la norme IFRS 7, qui distingue deux catégories d’actifs transférés : les actifs financiers transférés qui ne sont pas, en tout ou partie, décomptabilisés et les actifs financiers transférés qui sont intégralement décomptabilisés, pour lesquels Natixis conserve une implication continue. Un actif financier est transféré en tout ou partie si Natixis transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier ou conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires. Natixis a une implication continue dans un actif financier transféré entièrement décomptabilisé si selon les modalités du transfert, elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ou obtient ou assume des droits ou obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif.

Actifs financiers transférés non intégralement 6.7.2.1 décomptabilisés Les actifs financiers transférés non décomptabilisés sont constitués essentiellement des instruments suivants : les titres donnés en pension livrée ; a les prêts de titres garantis par la remise d’espèces ; a les prêts secs de titres ; a les actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs a des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés. Ces instruments sont considérés comme des actifs transférés dans la mesure où ils constituent le sous-jacent d’opérations qui organisent entre Natixis et le cessionnaire un transfert de propriété des actifs et des flux de trésorerie attachés. Ils sont maintenus à l’actif du bilan consolidé, car la quasi-totalité des avantages et des risques est conservée, les titres devant être restitués à Natixis (sauf défaut de cette dernière).

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PENSIONS LIVRÉES R

31/12/2017

31/12/2016

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

(en millions d’euros)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

14 215

13 524

10 979

10 741

4 617

4 614

4 295

4 317

63

63

Prêts et créances au coût amorti TOTAL

18 895

18 201

15 274

15 058

PRÊTS DE TITRES R

31/12/2017

31/12/2016

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des actifs

(en millions d’euros)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente TOTAL

1 656

2 889

1 656

2 889

ACTIFS DE TITRISATION POUR LESQUELS LE RECOURS DES DÉTENTEURS DES DETTES ASSOCIÉES SE LIMITE R AUX SEULS ACTIFS TRANSFÉRÉS

31/12/2017

Valeur comptable des dettes associées

Juste valeur des actifs transférés

Juste valeur des dettes associées

Valeur comptable des actifs

Position nette

(en millions d’euros)

Actifs de titrisation

5 472

4 409

5 472

4 409

1 063

TOTAL 1 063 Au 31 décembre 2017, 333 millions d’euros (349 millions d’euros au 31 décembre 2016) d’obligations autosouscrites par Natixis et éliminées en consolidation ont été prêtées ou mises en pension. 5 472 4 409 5 472 4 409

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