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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

montant de premières pertes qui n’est pas garanti par l’assureur crédit. La garantie apportée par Coface Kredit au travers de ces contrats est assimilable à une garantie « Catastrophe ». L’analyse de chacun des montages montre en effet que le montant de « first loss » est systématiquement supérieur à « l’expected loss », c’est-à-dire aux pertes moyennes attendues sur l’année. En outre, l’activité de l’entité structurée n’est pas menée pour le compte de l’assureur crédit, qui n’est qu’un vendeur de protection. Coface Kredit n’est pas sponsor des montages de titrisation. Coface Kredit ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. Coface Kredit ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation (sélection des créances composant le portefeuille, gestion des créances). Les critères de pouvoir et d’exposition significative aux rendements n’étant pas remplis, ces fonds ne sont pas consolidables ; dans les contrats français conclus par Coface, ne figurent que a rarement des « first loss » non garanties. Toutefois, les contrats n’assurent qu’une partie minoritaire des créances portées par le véhicule. En outre, la qualité du risque du portefeuille garanti par Coface au regard de celui porté par les autres intervenants (autres assureurs, sponsors, cédants) n’est pas de nature à transférer de façon significative les risques de la structure à Coface. Par ailleurs, Coface ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. En cas d’appel en garantie, les seuls pouvoirs dont Coface dispose correspondent à des droits protecteurs. De fait, Coface ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation. Ces fonds ne sont donc pas consolidables. 4.1.5 Natixis contrôle un certain nombre de véhicules dont l’objet est a la gestion d’immeubles d’exploitation et d’immeubles hors exploitation. L’activité pertinente réside principalement dans la gestion des immeubles sources de rendement pour les actionnaires. Natixis dispose généralement du pouvoir sur ces activités. Ces véhicules sont consolidés dès lors que la participation de Natixis est significative et s’ils présentent un caractère significatif au regard des comptes consolidés de Natixis. Natixis Lease détient un certain nombre d’entités structurées a portant des actifs immobiliers. Deux d’entre elles sont consolidées dans la mesure où Natixis a le pouvoir sur les activités pertinentes et est significativement exposée à la variabilité des rendements. Les entités consolidables mais non consolidées en raison de leur faible matérialité sont communiquées en note 17.1. CEGC contrôle deux SCI qui portaient les immeubles a d’exploitation du métier et une troisième SCI portant des actifs immobiliers. Ces trois SCI ne sont plus consolidées au 31 décembre 2017 (cf. note 3.2) . Natixis Coficiné a des relations avec : a des entités structurées créées par un producteur pour y j héberger la production d’une œuvre cinématographique. Coficiné intervient uniquement en tant que prêteur. Elle ne dispose pas de participation dans l’entité, celle-ci étant intégralement détenue par le producteur. Coficiné ne participe pas à la gestion de l’entité, cette activité étant du ressort du producteur. Coficiné et donc Natixis, n’a pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités structurées et ne les contrôle pas sous IFRS 10 ; des Sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel j (Sofica). Natixis dispose d’une participation non significative dans ces Sofica et perçoit des commissions de gestion dont Autres opérations

Les formes de titrisation rencontrées chez Natixis et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles Natixis (ou une filiale) cède pour a son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. a Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un Fonds commun de créances (FCC) ou un conduit) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multicédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Natixis intervient principalement dans ces véhicules en tant que : structureur/arrangeur des opérations de titrisation ; a originateur de titres ou de prêts détenus à l’actif en attente de a titrisation ; intermédiaire du risque de crédit entre le marché et l’entité de a titrisation. En 2017, Natixis a cédé, via l’achat d’une protection sous la forme d’une garantie à première demande parfaitement collatéralisée, un portefeuille de prêts octroyés à des entreprises françaises et européennes. Les entités de titrisation consolidables mais non consolidées en raison de leur matérialité sont communiquées en note 17.1. Natixis a également réalisé au cours de l’exercice 2017 plusieurs opérations de titrisations portant sur des financements immobiliers commerciaux originés par Natixis Real Estate Capital LLC. Natixis est également sponsor de deux conduits ABCP (Asset-backed Commercial Paper) : Magenta et Versailles. Le conduit Versailles est consolidé, Natixis détenant, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentes du conduit lui permettant d’influer sur le montant de ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, ce dernier n’est pas consolidé dans les comptes de Natixis. Structures de gestion d’actifs de type CDO Natixis Investment Managers intervient dans ces fonds en tant que gérant du portefeuille de référence au profit des investisseurs tiers. Sa fonction est strictement encadrée par la convention de gestion qui ne lui confère jamais un contrôle de fait sur le montage, mais bien un rôle d’agent. Par ailleurs, ni Natixis Investment Managers, ni aucune autre entité de Natixis ne détiennent une participation significative dans ces fonds. Natixis n’est donc pas significativement exposée à la variabilité des rendements. Assurance-crédit (Coface) Les opérations de rehaussement de Coface consistent à assurer, au-delà d’un certain montant de pertes, les créances titrisées par un tiers auprès d’investisseurs via une entité structurée. Il convient de distinguer les contrats conclus par la succursale allemande Coface Deutschland et les contrats conclus en France par la Compagnie française d’assurance pour le Commerce extérieur : dans les contrats allemands, l’assureur crédit ne supporte le a risque qu’au-delà d’une franchise appelée « Aggregate First Loss ». Cette tranche « first loss » définit contractuellement un

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