NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

méthode reposant sur les valeurs comptables historiques. Selon cette méthode, l’écart entre le prix payé et la quote-part de Natixis dans les valeurs comptables historiques des actifs et passifs de l’entité acquise est comptabilisé en diminution des capitaux propres. L’utilisation de cette méthode revient donc à imputer sur les capitaux propres consolidés à la fois les écarts d’acquisition et les écarts d’évaluation qui auraient résulté de l’application de la méthode de l’acquisition. Les valeurs comptables retenues sont celles qui figurent dans les comptes consolidés de la mère ultime à la date de réalisation de l’opération. Sont notamment considérées comme étant réalisées par des entités sous contrôle commun des opérations impliquant deux entités contrôlées par Natixis et celles impliquant une entité contrôlée par Natixis et une entité contrôlée par BPCE. Principes retenus pour l’évaluation et la comptabilisation des opérations constitutives de Natixis en 2006 Les apports de l’ex-CNCE à Natixis comprenaient deux catégories d’actifs : des titres des filiales de banque de financement, a d’investissement et de services ; une quote-part de certificats coopératifs d’investissement (CCI) a ouvrant droit au capital des Caisses d’Epargne. Pour ces deux catégories d’actifs, les valeurs d’apports ont été retenues en consolidation pour les montants que présentaient ces actifs dans les comptes consolidés de l’ex-CNCE retraités conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Concernant les autres opérations de structures ayant conduit à la création de Natixis, conformément à la norme IFRS 3, elles ont été traitées en consolidation selon la méthode de l’acquisition. Les écarts d’acquisition déterminés dans le cadre de l’opération de rapprochement précitée en date du 31 décembre 2006 ont été traités comme suit : Écarts concernant les entités apportées Les apports étant comptabilisés à la valeur nette comptable IFRS, aucun écart d’évaluation n’a été constaté sur les différents éléments d’actifs et passifs apportés. En outre, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt dans l’actif net des entités apportées ne représente pas une survaleur au sens d’IFRS 3, puisque le coût d’acquisition prend en compte la valeur réelle des titres alors que les apports sont comptabilisés à la valeur nette comptable. Chacun des écarts constatés à ce titre a été affecté aux « Réserves consolidées ». À ce titre, 3 170 millions d’euros ont été imputés sur la prime Les écarts d’acquisition mis en évidence au travers de l’opération de rapprochement constitutive de Natixis représentent un montant de 484 millions d’euros qui se décompose de la façon suivante : 229 millions d’euros sur ex-IAMG, 21 millions d’euros sur ex-IXIS CIB et 8 millions d’euros sur ex-Novacrédit, auxquels s’ajoutaient les écarts d’acquisition compris dans le poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » soit 190 millions d’euros pour les CCI Caisses d’Epargne et 36 millions d’euros pour les CCI Banques Populaires. Les écarts d’acquisition relatifs à ex-IXIS CIB ont depuis lors été totalement dépréciés. d’émission au 31 décembre 2006. Écarts issus des autres opérations

Par ailleurs, compte tenu de la cession durant l’exercice 2013 des Certificats Coopératifs d’Investissement, les écarts d’acquisition qui y étaient attachés ne figurent plus au bilan consolidé. Autres écarts d’acquisition Au cours de l’exercice 2017, hors écarts de conversion (- 201 millions d’euros), les écarts d’acquisition ont augmenté de + 202 millions d’euros. Tests de dépréciation L’ensemble des survaleurs a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles elles sont rattachées. Pour l’UGT Coface, entité cotée depuis juin 2014, qui ne fait pas partie des métiers cœurs de Natixis et dont la participation est gérée dans une optique patrimoniale, la valeur d’utilité a été complétée par d’autres approches s’appuyant sur des données de marché à l’instar de la méthode mise en œuvre lors des précédents arrêtés, dont les méthodes de valorisation par multiples boursiers, par cours de Bourse et par cours cible des brokers. Une valorisation moyenne a été déterminée en pondérant les différentes approches, les pondérations respectives de chacune d’entre elles étant inchangées par rapport à l’exercice précédent. Au 31 décembre 2017, en lien avec le nouveau plan stratégique « New Dimension » (cf. note 9) et en cohérence avec la création du nouveau pôle Assurances, l’UGT Épargne a été scindée en deux UGT distinctes : l’UGT « Gestion d’actifs et de fortune » et l’UGT « Assurances ». Les écarts d’acquisition, attachés aux entités composant ces deux nouveaux pôles, ont été réaffactés de manière symétriques à ces deux nouvelles UGT. Au 31 décembre 2016, l’ex-UGT Corporate Data Solutions (CDS) était restreinte aux entités Ellisphere et IJCOF. Ces dernières ayant fait l’objet d’une cession au cours du 1 er semestre 2017 (cf. note 3.1) , le pôle CDS ne détient plus d’actifs et les écarts d’acquisition qui y étaient attachés ne figurent plus au bilan consolidé au 31 décembre 2017. La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs des UGT (i.e. méthode Discounted Cash-Flows (DCF)) tels qu’ils résultent des plans à moyen terme à 5 ans établis pour les besoins du pilotage de Natixis. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : flux futurs estimés : données prévisionnelles issues du plan a pluriannuel établi par les métiers et actualisé dans le cadre du nouveau plan stratégique « New dimension » ; taux de croissance à l’infini : 2,5 % pour l’ensemble des a valorisations ; taux d’actualisation : utilisation d’un taux différencié par UGT : a 9,7 % pour la Gestion d’actifs et de fortune et 11,5 % pour l’Assurance (9,8 % pour l’Épargne en 2016), 12,2 % pour les Services Financiers Spécialisés (11,3 % en 2016), 10,8 % pour Coface (10,5 % en 2016), 11,4 % pour la Banque de Grande Clientèle (11 % en 2016). Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : pour les UGT Gestion d’actifs et de fortune, Assurance, a Services Financiers Spécialisés et Banque de Grande Clientèle, le taux sans risque de la zone Euro-Bund moyenné sur une profondeur de 10 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT ;

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