MRM - Document de référence 2018

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Informations sur le capital

Identification des actionnaires La Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres émis par la Société, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés (article 7 des Statuts).

de la perte de droits de vote double attachés à des actions M.R.M. appartenant à des actionnaires de M.R.M. tiers à SCOR SE. Sur ces bases, considérant que la situation de dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique résultait d’une diminution du nombre de droits de vote de M.R.M. à laquelle le demandeur n’était pas à l’origine, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé la dérogation sollicitée sur le fondement réglementaire invoqué (Avis AMF n° 219C0307).

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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