MRM // Document d'enregistrement universel 2021

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021

3.

Informations sur le capital social au 31 décembre 2021

3.1 Capital social Le capital social n’a pas connu de modification au cours de l’année 2021, il s’élève à 43 667 813 euros au 31 décembre 2021. Il est constitué de 43 667 813 actions de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Il est précisé qu’à la date du 24 février 2022, à la suite de l’annulation de 13 actions auto-détenues, le capital s’élève désormais à 43 667 800 euros composé de 43 667 800 actions de 1 euro de valeur nominale. À la date d’effet du regroupement d’actions prévu le 20 avril 2022 (voir paragraphe 1.4.1 du présent rapport), le capital social sera alors composé de 2 183 390 actions nouvelles de 20 euros de nominal. Les délégations en matière d’augmentation de capital, accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration, sont présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint en annexe 5 du présent rapport. Au 31 décembre 2021 et à la date du présent rapport, à la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire de M.R.M. ne détient individuellement plus de 5 % du capital de la Société ou des droits de vote aux Assemblées Générales. À titre d’information, Monsieur François Matray, Directeur Général de la Société, détient à la date du présent rapport 5 000 actions. Il détient en conséquence, directement et indirectement, 0,01 % du capital et des droits de vote. Participations croisées Les sociétés contrôlées par la Société ne détenaient à la date de clôture de l’exercice écoulé aucune participation dans la Société. Actions propres – Plan de rachat d’actions À l’ouverture de l’exercice 2021, la Société détenait 45 089 actions propres. Il est rappelé que depuis le 7 janvier 2014, M.R.M. a confié à la société Invest Securities la mise en œuvre d’un contrat de liquidité, visant à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres, étant précisé que ce contrat a été mis à jour le 28 février 2020 pour l’adapter aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité. La rémunération forfaitaire annuelle d’ Invest Securities à ce titre s’élève à 10 000 euros HT. Plus de 50 % Actionnaires SCOR SE

3.2 Informations relatives à la détention du capital social Conformément à l’article L.233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons l’identité des personnes, tant physiques que morales, qui détenaient au 31 décembre 2021, plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, un tiers, 50 %, deux tiers, 90 % ou 95 % du capital de la Société ou des droits de vote aux Assemblées Générales. Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 a décidé, après approbation de l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double du même jour, la suppression du droit de vote double qui était jusque-là conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans, au nom d’un même actionnaire, dans les conditions prévues par la loi. En conséquence, le nombre total de droits de vote théoriques de la Société s’établit, au 31 décembre 2021 et à la date du présent rapport, respectivement à 43 667 813 et à 43 667 800. Par ailleurs, un programme de rachat a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2021 selon les objectifs suivants : 1. d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action M.R.M. par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; 2. de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ; 3. d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économiques et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économiques et sociétés liées ; 31/12/2021 31/12/2020 59,9 % du capital et des droits de vote 59,9 % du capital et des droits de vote

À la date du présent rapport

59,9 % du capital et des droits de vote

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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