MRM // Document d'enregistrement universel 2021

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur François Matray, Directeur Général, conformément à la politique de rémunération du Directeur Général approuvée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021 dans sa dixième résolution, et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale à tenir en 2022 :

Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos ou attribués au titre de l’exercice clos

Montants ou valorisation comptable soumis au vote 175 000 € (montant brut versé mensuellement à parts égales en 2021) 13 125 € (montant versé en 2021 au titre de 2020, après approbation de l’Assemblée Générale tenue en 2021) 70 000 € (montant à verser au titre de 2021, après approbation de l’Assemblée Générale à tenir en 2022, sous réserve de son vote favorable)

Présentation

Rémunération fixe

Rémunération annuelle fixe brute de 175 000 €

Rémunération variable annuelle

Pour la rémunération variable versée en 2021 au titre de 2020, voir § 2.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2020. Les critères de performance conditionnant l’octroi de la rémunération variable annuelle au titre de 2021 sont les suivants : (i) Commercialisation des surfaces disponibles et augmentation des revenus locatifs des actifs vers l’objectif de 10 millions d’euros de loyers annualisés nets, (ii) Achèvement de l’ensemble des travaux liés à l’extension du centre commercial Valentin, y compris les travaux extérieurs (parking, plantation) d’ici juin 2021 réalisés par la copropriété, et lancement promotionnel du centre commercial agrandi, (iii) Préparation du refinancement de la dette bancaire à échéance juin 2022, (iv) Finalisation d’un plan stratégique à trois ans dans le cadre des orientations stratégiques fixées par le Conseil d’administration, (v) Réalisation d’un objectif d’acquisition ou de cession, et (vi) Déploiement du Plan climat adopté par le Conseil d’administration, avec une attention toute particulière portée à la réduction des consommations d’énergie Le Conseil d’administration réuni le 24 février 2022 a décidé d’attribuer au Directeur Général un taux d’atteinte de 100 % pour chacun des critères de (i) à (vi). Le Conseil d’administration réuni le 1 er avril 2021 a décidé l’attribution gratuite au Directeur Général de 46 594 actions valorisées 41 468 €. Sous réserve que soit satisfaite la condition de présence, l’attribution définitive des actions gratuites et le nombre d’actions attribuées définitivement le 1 er avril 2024 seront déterminés en fonction du niveau d’atteinte des critères de performance suivants : • à hauteur de 50 % des actions attribuées gratuitement : Objectif de loyers annualisés nets au 31 décembre 2023 entre 9,5 millions d’euros (0 % de l’objectif) et 11,0 millions d’euros (100 % de l’objectif, avec une échelle linéaire entre les deux bornes) (hors cession non réinvestie avant le 31 décembre 2023, à périmètre comparable) ; • à hauteur de 50 % des actions attribuées gratuitement : Objectif de distribution moyenne versée aux actionnaires au titre des exercices 2021, 2022 et 2023 entre 0 % (0 % de l’objectif) et 5,0 % (100 % de l’objectif, avec une échelle linéaire entre les deux bornes) de l’ANR au 31 décembre de chaque exercice. Le Conseil d’administration peut décider d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général au regard de circonstances très particulières. Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour la Société. Le Conseil d’administration n’a pas mis en place de telle rémunération au titre de l’année 2021.

Rémunération long terme en numéraire ou en attribution gratuite d’actions et/ou de stock options

41 468 € (valorisation comptable des actions à attribuer définitivement en 2024, sous réserve du respect des conditions décrites ci-après)

Rémunération exceptionnelle

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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