MRM // Document d'enregistrement universel 2021

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le règlement intérieur du Conseil prévoit notamment que celui ci doit se réunir au minimum quatre fois par an. Un projet de calendrier des réunions est arrêté au plus tard en octobre pour l’année suivante, pour permettre l’assiduité de ses membres. Il organise en outre le recours aux moyens de visioconférence ou de télécommunication pour la tenue de séances du Conseil, en prévoyant que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par ces moyens, dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En dehors des éventuelles dispositions légales ou réglementaires exceptionnelles liés au contexte actuel de crise sanitaire, ce mode de participation par visioconférence ou télécommunication n’est pas possible pour les réunions du Conseil dont l’ordre du jour porte sur la désignation, la rémunération et la révocation du Président, la désignation, la rémunération et la révocation du Directeur Général, l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion. Le Conseil d’administration peut également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. 1.8 Réunions du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021 Le Conseil d’administration de la Société s’est réuni sept fois en 2021 avec des réunions ayant duré entre 2 et 3 heures. Une décision du Conseil a également été prise par consultation écrite réalisée entre le 29 avril 2021 et le 4 mai 2021. Les principaux travaux au cours de l’année 2021 ont porté sur : • la revue des sujets financiers : arrêté des comptes annuels 2020 et des comptes semestriels 2021, prévisions de trésorerie et budget 2021, revue du Document d’Enregistrement Universel 2020, approbation du rapport financier semestriel 2021, autorisation de la signature du refinancement de la dette bancaire, mise en œuvre du programme de rachat d’actions ; • la revue de la gouvernance et des ressources humaines : désignation du Président du Conseil d’administration

et point sur la composition du Conseil et ses comités, rémunération des mandataires sociaux, auto-évaluation du Conseil d’administration, examen de l’indépendance des membres du Conseil d’administration, adoption d’une procédure de sélection des nouveaux administrateurs indépendants et mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration et de ses comités, examen du plan de succession des dirigeants, arrêté d’un plan d’attribution gratuite d’actions, délibération annuelle sur l’égalité professionnelle et salariale hommes/femmes ; • la revue et la validation des sujets business , et notamment : suivi de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et de ses impacts, avancement de la commercialisation des immeubles, actualisation du business plan, revue des litiges en cours, réflexion sur les orientations stratégiques de la Société pour l’avenir ; • la revue des sujets RSE : suivi de la mise en œuvre du Plan Climat ; • la préparation et la convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires et l’adoption des rapports y afférents (rapports du Conseil et rapport sur le gouvernement d’entreprise notamment) ; • le compte-rendu du dialogue actionnarial. Il est précisé que l’examen par le Conseil d’administration de la performance annuelle du Directeur Général se déroule hors la présence de ce dernier, et que, lorsque le Directeur Général est administrateur, il ne prend pas non plus part au vote lors de la détermination de sa rémunération. À ce jour, le Directeur Général n’est pas administrateur. Par ailleurs, concernant le plan de succession du Directeur Général, celui-ci a été présenté par Monsieur François de Varenne, débattu en Conseil d’administration, hors la présence du Directeur Général, notamment lors de sa séance du 7 décembre 2017, qui l’a adopté. Ledit plan vise les cas d’empêchement du Président ou du Directeur Général. La question de la succession des dirigeants a été discutée lors de la réunion du Conseil du 5 décembre 2019, et a été effectivement mise en œuvre en 2020 dans le cadre du remplacement de Monsieur Jacques Blanchard en qualité de Directeur Général. Le plan de succession a de nouveau été revu lors de sa séance du 8 décembre 2021.

En 2021, l’assiduité moyenne des membres du Conseil a été de 95 %. Le tableau suivant présente l’assiduité de chacun des membres du Conseil d’administration de la Société au cours de l’année écoulée :

Membres du Conseil d’administration

Taux d’assiduité

François de Varenne Jacques Blanchard

6 réunions sur 7, soit 86 % 7 réunions sur 7, soit 100 % 7 réunions sur 7, soit 100 % 7 réunions sur 7, soit 100 % 6 réunions sur 7, soit 86 % 7 réunions sur 7, soit 100 %

Gilles Castiel

Brigitte Gauthier-Darcet

SCOR SE, représenté par Karina Lelièvre

Valérie Ohannessian

TAUX GLOBAL

95,2 %

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021