MRM - Document d'enregistrement universel 2020

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020

3.

Informations sur le capital social au 31 décembre 2020

3.1 Capital social Le capital social n’a pas connu de modification au cours de l’année 2020, il s’élève à 43 667 813 euros. Il est constitué de 43 667 813 actions de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Les délégations en matière d’augmentation de capital, accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration, sont présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint en annexe 5 du présent rapport.

3.2 Informations relatives à la détention du capital social Conformément à l’article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons l’identité des personnes, tant physiques que morales, qui détenaient au 31 décembre 2020, plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, un tiers, 50 %, deux tiers, 90 % ou 95 % du capital de la Société ou des droits de vote aux Assemblées Générales. Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 a décidé, après approbation de l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double du même jour, la suppression du droit de vote double qui était jusque-là conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans, au nom d’un même actionnaire, dans les conditions prévues par la loi. En conséquence, le nombre total de droits de vote théoriques de la Société s’établit depuis cette date à 43 667 813. Par ailleurs, un programme de rachat a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2020 selon les objectifs suivants : • assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; • assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 29 mai 2019 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. 31/12/2020 31/12/2019 59,9 % du capital et des droits de vote 59,9 % du capital et des droits de vote

Plus de 50 %

Actionnaires

À la date du présent rapport

59,9 % du capital et des droits de vote

SCOR SE

Au 31 décembre 2020 et à la date du présent rapport, aucun autre actionnaire de M.R.M. ne détient individuellement plus de 5 % du capital de la Société ou des droits de vote aux Assemblées Générales. À titre d’information, Monsieur François Matray, Directeur Général de la Société, détient à la date du présent rapport 5 000 actions. Il détient en conséquence, directement et indirectement, 0,01 % du capital et des droits de vote. Participations croisées Les sociétés contrôlées par la Société ne détenaient à la date de clôture de l’exercice écoulé aucune participation dans la Société. Actions propres – Plan de rachat d’actions À l’ouverture de l’exercice 2020, la Société détenait 36 195 actions propres. Il est rappelé que depuis le 7 janvier 2014, M.R.M. a confié à la société Invest Securities la mise en œuvre d’un contrat de liquidité, visant à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres, étant précisé que ce contrat a été mis à jour le 28 février 2020 pour l’adapter aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité. La rémunération forfaitaire annuelle d’Invest Securities à ce titre s’élève à 10 000 euros HT.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020