MRM - Document d'enregistrement universel 2020

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020

2.3 Affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant à un montant débiteur de (11 465 128) euros de la manière suivante : • Origine : Résultat de l’exercice : (11 465 128) euros • Affectation : Report à nouveau : (11 465 128) euros Le report à nouveau serait en conséquence porté de (9 270 646) euros à (20 735 774) euros.

Les passifs courants, payables à moins d’un an, s’élèvent quant à eux à 9 861 milliers d’euros au 31 décembre 2020, contre 11 092 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Ce montant est essentiellement composé des amortissements contractuels à pratiquer sur les emprunts bancaires en 2021 pour un total de 2 300 milliers d’euros, de dettes fournisseurs de biens et services et d’immobilisations pour 4 518 milliers d’euros, et d’autres dettes et comptes de régularisation pour 2 302 milliers d’euros. Conformément aux articles L. 225-100 et L. 233-16 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés, lesquels figurent en annexe 4 du présent rapport.

2.4 Rappel des dividendes et autres distributions

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’il a été procédé aux distributions suivantes au titre des trois précédents exercices :

Revenus éligibles à l’abattement (1)

Revenus non éligibles à l’abattement (1)

Exercice (en euros)

Dividendes Autres revenus distribués

Dividendes Autres revenus distribués

2017 2018 2019

- - -

- - -

- - -

4 798 399 4 796 090

-

(1) Réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Nous précisons que les montants indiqués dans le tableau ci-dessus n’incluent pas le montant du dividende non versé correspondant aux actions auto-détenues.

2.5 Dépenses non déductibles fiscalement En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que le montant des dépenses et charges visées à l’article 39.4 dudit Code s’élève en 2020 à 1 153 euros pour l’exercice écoulé et que le montant de l’impôt supporté par la Société à raison de la non-déductibilité de ces charges devrait s’élever à 0 euro.

Aucune dépense visée par l’alinéa 5 de l’article 39 du Code général des impôts ne fait l’objet d’une réintégration fiscale au titre de l’exercice 2020.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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