MRM - Document d'enregistrement universel 2020

3

Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Informations sur le capital

Déclarations de franchissements de seuils en 2020 (article L. 233-7 du Code de commerce) Néant. Les déclarations de franchissements de seuils et dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique intervenues au cours de l’exercice 2019 sont mentionnées dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 au paragraphe 3.2.12. Identification des actionnaires En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires (article 7 des Statuts).

À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote. Les mesures prises en vue d’éviter que le contrôle de la Société par SCOR SE ne soit exercé de manière abusive sont décrites au paragraphe 1.15 « Gestion des conflits d’intérêts » du rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré en section 4.1 du présent Document d’Enregistrement Universel. En outre, il est rappelé la présence d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et de son Comité d’audit, ainsi que la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

45