MRM - Document d'enregistrement universel 2020

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Facteurs de risque

Principaux facteurs de risques

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CONCURRENCE

Description du risque et de ses impacts

Mesures d’atténuation du risque

En tant que société cotée, M.R.M. communique régulièrement au marché et, à ce titre, a acquis une certaine visibilité. L’adossement au groupe SCOR, quatrième réassureur mondial, lui confère également une certaine notoriété et visibilité. M.R.M. veille également à participer aux salons et grands évènements du secteur de l’immobilier, et à entretenir ses contacts et réseaux professionnels.

9 Face à de nombreuses sociétés foncières concurrentes disposant d’un patrimoine ou d’une surface financière plus importants, M.R.M., compte tenu de la taille de son patrimoine et de ses moyens financiers relativement modestes, pourrait manquer de visibilité ou rencontrer des difficultés à établir des relations préférentielles auprès des vendeurs/acquéreurs/enseignes et des brokers , entraînant des pertes d’opportunités d’acquisition, de cession ou commercialisation. 5 6 10

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2.2.4 Risques juridiques et fiscaux

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RESPECT DE LA FISCALITÉ ET DU RÉGIME SIIC

Description du risque et de ses impacts

Mesures d’atténuation du risque

Pour se tenir informée des évolutions fiscales et de leur impact, pour la gestion de ses obligations déclaratives, et pour toute question qu’elle pourrait avoir en matière juridique et fiscale, M.R.M a recours à des conseils extérieurs de qualité. Concernant le suivi du pourcentage de détention de SCOR en actions et en droits de vote, les équipes de M.R.M. et de SCOR sont mobilisées pour veiller à ne pas dépasser le seuil de 60 %. En 2019, l’Assemblée Générale des actionnaires a notamment autorisé la suppression du droit de vote double qui était attaché aux actions de la Société justifiant d’une inscription nominative continue depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire. Cette suppression du droit de vote double a permis de faciliter le suivi des droits de vote par les actionnaires et par conséquent le respect de leurs obligations déclaratives à l’occasion d’éventuels franchissements de seuil mais aussi de faciliter la gestion des contraintes de détention liées au régime SIIC.

10 M.R.M. est exposée à l’évolution des règles fiscales en vigueur en France. Toute évolution fiscale qui se traduirait par une hausse du niveau d’imposition de la Société pourrait avoir une incidence négative significative sur l’activité de M.R.M., sa situation financière et ses résultats d’exploitation, entraînant une baisse de sa rentabilité, une perte d’attractivité pour les investisseurs en actions ou une diminution de la valeur de la Société. Depuis le 1 er janvier 2008, M.R.M. bénéficie du statut de SIIC régi par l’article 208 C du Code général des impôts et, à ce titre, bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés, sous condition de distribution, sur la partie de son bénéfice provenant notamment de la location de ses immeubles, des plus-values réalisées sur les cessions d’immeubles ou de certaines participations dans des sociétés immobilières et, de certains dividendes. Le manquement à cette obligation de distribution au cours d’un exercice social entraînerait l’absence d’exonération d’impositions au titre de cet exercice. De plus, M.R.M. perdrait le bénéfice du régime SIIC si un ou plusieurs actionnaires de la Société agissant de concert (autres que des sociétés cotées bénéficiant du régime SIIC) venaient à détenir 60 % ou plus des actions ou droits de vote de la Société. La Société n’envisage pas à ce jour qu’un de ses actionnaires détienne directement ou indirectement 60 % ou plus de ses actions ou droits de vote. Toutefois, depuis le 29 mai 2013, l’actionnaire majoritaire SCOR SE détient 59,9 % du capital de M.R.M. La perte du statut de SIIC pourrait avoir un effet défavorable significatif pour M.R.M. Enfin, M.R.M. est exposée au risque de modifications futures du régime SIIC ou de l’interprétation des dispositions le concernant par les autorités fiscales ou comptables, qui seraient susceptibles d’affecter l’activité, les résultats et la situation financière de la Société. Des désaccords avec l’administration fiscale pourraient conduire M.R.M. à des litiges fiscaux. Un paiement incorrect de l’impôt pourrait nuire à la réputation de M.R.M. et avoir un impact financier. 11

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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