MRM - Document d'enregistrement universel 2020

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Table de concordance

Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel

Références DEU Intitulés

Paragraphes

Section 16 Point 16.1 Point 16.2 Point 16.3 Point 16.4 Section 17

Principaux actionnaires

Répartition du capital

3.2.11

Droits de vote différents (ou déclaration appropriée)

3.2.1

Contrôle de l’émetteur Accord d’actionnaires

1.5 et 3.2.11

N/A

Transactions avec des parties liées

Point 17.1

Détail des transactions

4.2

Section 18

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur

Point 18.1

Informations financières historiques

Point 18.1.1 Point 18.1.2 Point 18.1.3 Point 18.1.4 Point 18.1.5 Point 18.1.6 Point 18.1.7

Informations financières historiques auditées Changement de date de référence comptable

3.7 et 3.9

N/A

Normes comptables

3.7 note 2 ; 3.9 annexe

Changement de référentiel comptable

N/A

Contenu minimal des informations financières auditées

3.9

États financiers consolidés

3.7 partie 1

Date des dernières informations financières

3.7 et 3.9

Point 18.2

Informations financières intermédiaires et autres

Point 18.2.1

Informations financières trimestrielles ou semestrielles Audit des informations financières annuelles historiques

N/A

Point 18.3

Point 18.3.1 Point 18.3.2 Point 18.3.3

Rapport d’audit

3.8 et 3.10

Autres informations auditées

N/A N/A

Informations financières non auditées Informations financières pro forma Modification significative des valeurs brutes

Point 18.4

Point 18.4.1

N/A

Point 18.5

Politique en matière de dividendes

Point 18.5.1 Point 18.5.2

Description

3.5

Montant du dividende par action

3.6 partie 2.3

Point 18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrage

Point 18.6.1

Procédures significatives

2.4

Point 18.7

Changement significatif de la situation financière de l’émetteur

Point 18.7.1 Section 19

Changement significatif depuis la clôture

1.4.6

Informations supplémentaires

Point 19.1

Capital social

Point 19.1.1 Point 19.1.2 Point 19.1.3 Point 19.1.4 Point 19.1.5 Point 19.1.6 Point 19.1.7 Point 19.2.1 Point 19.2.2 Point 19.2.3 Point 19.2

Montant du capital émis

3.2.1 3.2.4 3.2.7 3.2.3

Actions non représentatives du capital

Actions auto-détenues

Valeurs mobilières

Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation

N/A

Option ou accord

3.2.8

Historique du capital social Acte constitutif et statuts

3.2.10

Inscription au registre et objet social

3.1.2 ; 3.1.8

Catégories d’actions existantes

N/A N/A

Disposition impactant un changement de contrôle

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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