MRM - Document d'enregistrement universel 2020

4

Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Lors de sa réunion du 26 juin 2020, le Conseil a décidé d’utiliser cette enveloppe aux fins de rémunérer l’assiduité des administrateurs indépendants et des administrateurs qui ne sont pas salariés du groupe SCOR, et ce dans les proportions suivantes, liées notamment aux pratiques de place s’agissant des montants : • une rémunération de 1 100 euros par séance de Conseil d’administration à laquelle l’administrateur a assisté ; • une rémunération de 1 100 euros par séance du comité d’audit à laquelle l’administrateur a assisté ; • une rémunération de 2 200 euros par séance d’un comité à laquelle le Président administrateur de ce comité a assisté ;

• une rémunération de 1 100 euros par administrateur destinée à être investie en actions de la Société. À part le dernier élément, destiné à favoriser le respect de la condition de détention d’actions imposée par le règlement intérieur, il s’agit d’une rémunération entièrement variable reposant exclusivement sur l’assiduité et la participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et de ses comités. Les rémunérations attribuées au titre de l’exercice désigné ou versées au cours dudit exercice par la Société (et, le cas échéant, ses filiales) aux administrateurs non dirigeants sur les deux derniers exercices sont résumées dans le tableau ci-dessous :

2020

2019

Rémunération au titre du mandat d’administrateur et autres rémunérations versées ou attribuées par la Société Jacques Blanchard Rémunération au titre du mandat d’administrateur (1)

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

2 200 €

Autres rémunérations

Voir paragraphe 2.2.1

Gilles Castiel Rémunération au titre du mandat d’administrateur

- -

- -

- -

- -

Autres rémunérations

Brigitte Gauthier-Darcet Rémunération au titre du mandat d’administrateur

23 100 €

20 900 €

19 800 €

19 800 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Valérie Ohannessian Rémunération au titre du mandat d’administrateur

17 600 €

14 300 €

12 100 €

6 600 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

SCOR SE représenté par Karina Lelièvre Rémunération au titre du mandat d’administrateur

- -

- -

- -

- -

Autres rémunérations

Gérard Aubert (2) Rémunération au titre du mandat d’administrateur

2 200 €

Autres rémunérations

-

-

-

TOTAL

42 900 € 35 200 € 31 900 € 28 600 €

(1) Rémunéré à ce titre depuis le 1 er octobre 2020. (2) Administrateur jusqu’au 30 décembre 2018.

2.3 Proposition d’approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Directeur Général (vote ex-post individuel) À titre liminaire, il est rappelé que Monsieur François de Varenne, Président du Conseil d’administration, ne perçoit aucune rémunération ni aucun avantage de la part de la Société et de ses filiales. De même, il ne bénéficie d’aucune rémunération, ni aucun avantage susceptible d’être dû ou attribué en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration de M.R.M.

En vertu de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il sera demandé à l’Assemblée Générale à tenir en 2021 de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Messieurs Jacques Blanchard et François Matray (vote ex-post individuel). Cette partie du présent rapport est établie en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale à tenir en 2021.

150

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020