MRM - Document d'enregistrement universel 2020

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

ses sixième, septième et huitième résolutions, à chacun des mandataires sociaux par la Société et les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 223- 16 du Code de commerce. Ces informations feront l’objet d’une résolution à caractère ordinaire soumise à l’approbation des actionnaires à l’Assemblée Générale à tenir en 2021, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce. Les dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2020, sont : • Monsieur François de Varenne, Président du Conseil d’administration et, à ce titre, dirigeant mandataire social non exécutif ; • Monsieur Jacques Blanchard, Directeur Général et, à ce titre, dirigeant mandataire social exécutif jusqu’au 1 er octobre 2020 ; • Monsieur François Matray, Directeur Général et, à ce titre, dirigeant mandataire social exécutif depuis le 1 er octobre 2020. Les mandataires sociaux non dirigeants de la Société, pour l’exercice 2020, sont Madame Brigitte Gauthier-Darcet, Madame Valérie Ohannessian, Monsieur Gilles Castiel et SCOR SE représenté par Madame Karina Lelièvre, ainsi que Monsieur Jacques Blanchard depuis le 1 er octobre 2020. Les mandataires sociaux (dirigeants ou non dirigeants) de la Société, n’ont reçu aucune option de souscription ou d’achat d’actions ou action gratuite de la part de la Société, dans la mesure où la Société n’a mis en place aucun plan de stock- options ou d’attribution gratuite d’actions au bénéfice de ses mandataires sociaux. Lors de sa réunion du 26 juin 2020, le Conseil d’administration de la Société a décidé d’utiliser l’enveloppe d’un montant de 65 000 euros, qui a été allouée à la rémunération au titre des mandats d’administrateurs par l’Assemblée Générale du 26 juin 2020 et ce jusqu’à nouvelle décision, aux fins de rémunérer l’assiduité des administrateurs indépendants (à savoir Mesdames Brigitte Gauthier-Darcet et Valérie Ohannessian) et des administrateurs qui ne sont pas salariés du groupe SCOR (à savoir Monsieur Jacques Blanchard) ; au titre de l’année 2020. Monsieur Jacques Blanchard, Directeur Général de la Société jusqu’au 1 er octobre 2020, ne percevait de la Société, jusqu’à cette date, qu’une rémunération au titre de son mandat de Directeur Général de la Société, mais aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Monsieur François de Varenne ne perçoit aucune rémunération ni aucun avantage de la part de la Société et de ses filiales, au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société. Il est rémunéré par la société SCOR SE, société contrôlant la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, en sa qualité de membre du Comité exécutif de SCOR SE. Il ne bénéficie à ce titre d’aucune rémunération due ou attribuée en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration de M.R.M.

Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil Le Président du Conseil d’administration pourrait bénéficier d’une rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres membres (voir ci-dessous). Avantages de toute nature Le Président du Conseil d’administration pourrait bénéficier d’une couverture santé (mutuelle) et prévoyance, ainsi que d’un véhicule de fonction. 2.1.3 Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée Générale du 26 juin 2020 a fixé dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration à 65 000 euros, étant précisé que ce montant est valable pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. La politique de rémunération des membres du Conseil fixée par le Conseil d’administration est décrite ci-dessous. Elle fera l’objet d’une résolution à caractère ordinaire soumise à l’approbation des actionnaires à l’Assemblée Générale à tenir en 2021 (vote ex-ante ). Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée Générale aux membres du Conseil ont été modifiés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 2 avril 2020 et sont les suivants. L’enveloppe est utilisée aux fins de rémunérer l’assiduité des administrateurs indépendants et des administrateurs qui ne sont pas salariés du groupe SCOR, et ce dans les proportions suivantes, liées notamment aux pratiques de place s’agissant des montants : • une rémunération de 1 100 euros par séance de Conseil d’administration à laquelle l’administrateur assiste ; • une rémunération de 1 100 euros par séance d’un comité à laquelle l’administrateur assiste ; • une rémunération de 2 200 euros par séance d’un comité à laquelle le Président administrateur de ce comité assiste ; • une rémunération de 1 100 euros par administrateur destinée à être investie en actions de la Société. versés aux mandataires sociaux en 2020 (approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce – vote ex-post global) En application de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, la Société rend compte ci-après de la rémunération totale ainsi que des avantages de toute nature versés durant l’exercice écoulé ou attribué au titre de l’exercice écoulé, conformément aux politiques de rémunération des mandataires sociaux approuvés par l’Assemblée Générale du 26 juin 2020 dans 2.2 Rémunération totale et avantages

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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