MRM - Document d'enregistrement universel 2020

4

Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le Conseil d’administration peut également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. 1.8 Réunions du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2020 Le Conseil d’administration de la Société s’est réuni sept fois en 2020 avec des réunions ayant duré entre 2 et 3 heures. Les principaux travaux au cours de l’année 2020 ont porté sur : • la revue des sujets financiers : arrêté des comptes annuels 2019 et des comptes semestriels 2020, décision de renoncer par prudence à une distribution aux actionnaires en 2020 au titre de 2019, prévisions de trésorerie et budget 2020, revue du Document d’Enregistrement Universel 2019, approbation du rapport financier semestriel 2020, autorisation de la signature d’avenants à deux conventions de crédit, mise en œuvre du programme de rachat d’actions ; • la revue de la gouvernance et des ressources humaines : arrêté d’un plan d’attribution gratuite d’actions aux salariés, délibération annuelle sur l’égalité professionnelle et salariale hommes/femmes, rémunération des mandataires sociaux, auto-évaluation du Conseil d’administration, examen de l’indépendance des membres du Conseil d’administration, répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration, formation des membres du Conseil d’administration, succession/recrutement du Directeur Général, nomination du nouveau Directeur Général, création du Comité RSE, point sur la composition du Conseil d’administration et de ses comités, et mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration et de ses comités ;

• la revue et la validation des sujets business , et notamment : suivi de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et de ses impacts, revue du plan de valorisation des immeubles de commerce, actualisation du business plan , revue des litiges en cours, adoption d’un plan climat, réflexion sur les orientations stratégiques de la Société pour l’avenir ; • la préparation et la convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires et l’adoption des rapports y afférents (rapports du Conseil et rapport sur le gouvernement d’entreprise notamment) ; • compte-rendu du dialogue actionnarial. Il est précisé que l’examen par le Conseil d’administration de la performance annuelle du Directeur Général se déroule hors la présence de ce dernier, et que, lorsque le Directeur Général est administrateur, il ne prend pas non plus part au vote lors de la détermination de sa rémunération. À ce jour, le Directeur Général n’est pas administrateur. Par ailleurs, concernant le plan de succession du Directeur Général, celui-ci a été présenté par Monsieur François de Varenne, débattu en Conseil d’administration, hors la présence du Directeur Général, notamment lors de sa séance du 7 décembre 2017, qui l’a adopté. Ledit plan vise les cas d’empêchement du Président ou du Directeur Général. La question de la succession des dirigeants a été discutée lors de la réunion du Conseil du 5 décembre 2019, et a été effectivement mise en œuvre en 2020 dans le cadre du remplacement de Monsieur Jacques Blanchard en qualité de Directeur Général. Le plan de succession sera de nouveau revu en 2021.

En 2020, l’assiduité moyenne des membres du Conseil a été de 95,2 %. Le tableau suivant présente l’assiduité de chacun des membres du Conseil d’administration de la Société au cours de l’année écoulée :

Membres du Conseil d’administration

Taux d’assiduité

François de Varenne Jacques Blanchard

7 réunions sur 7, soit 100 % 7 réunions sur 7, soit 100 % 7 réunions sur 7, soit 100 % 7 réunions sur 7, soit 100 % 5 réunions sur 7, soit 71,4 % 7 réunions sur 7, soit 100 %

Gilles Castiel

Brigitte Gauthier-Darcet

SCOR SE, représenté par Karina Lelièvre

Valérie Ohannessian

TAUX GLOBAL

95,2 %

actuelle, le Conseil s’est fixé pour objectif le maintien d’un niveau de diversité en termes de membres indépendants, de compétence et de féminisation analogue au taux actuel. Ainsi, à la date du présent rapport, les objectifs ont été atteints car le Conseil est toujours composé de deux membres indépendants, et de trois femmes et trois hommes.

Par ailleurs, en vertu de la recommandation 6.2 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a fixé, au cours de sa réunion du 5 avril 2018, les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique en matière de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, expériences internationales, expertises…). Ainsi au regard de la taille du Conseil d’administration et de sa composition

134

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020