MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019

Description des immeubles de placement

Immeuble

Adresse

Date d’acquisition Surface GLA (m ² )

Type

24-26 Place Étienne Marcel 41 boulevard Vauban 78180 Montigny-le-Bretonneux

Sud Canal

27/10/2004

11 609 Commerces

2 rue de l’Étape 51100 Reims

Reims

10/11/2004

2 779 Commerces

25 Place de la Réunion 68100 Mulhouse 17-19 Place Jean Jaurès 37000 Tours Place Maurice Vast 80000 Amiens ZAC du Vivier Route de la Bérardière 72700 Allonnes

Passage de la Réunion

15/04/2005

6 014 Commerces

16/06/2006 et 28/09/2007

Passage du Palais

6 833 Commerces

Halles du Beffroi

31/08/2006

7 405 Commerces

20/12/2005 et 20/06/2017

Aria Parc

12 804 Commerces

6 rue Châtillon 25480 Besançon Ecole-Valentin 16-18 Avenue Morane Saulnier 2-4 avenue de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

Centre commercial Valentin

27/12/2007

3 013 Commerces

Carré Vélizy

30/12/2005

11 624 Commerces

21/12/2007 et 27/05/2008

Portefeuille Gamm Vert

Multisites

22 050 Commerces

TOTAL

84 131

Les honoraires versés sont déterminés de façon forfaitaire et se sont élevés à 50 milliers d’euros pour l’année 2019, contre 38 milliers d’euros en 2018. Les honoraires sont en outre déterminés avant la campagne d’évaluation et ne sont pas proportionnels à la valeur des actifs évalués. Pour JLL, les honoraires facturés au Groupe représentent un pourcentage non significatif de son chiffre d’affaires.

Honoraires de l’expert évaluateur Le Groupe fait procéder deux fois par an à l’évaluation de son patrimoine par l’expert évaluateur indépendant JLL. Cet expert a été nommé fin 2013 conformément à la politique du Groupe de rotation des experts tous les cinq ans. Une nouvelle rotation progressive des experts sera initiée en 2020.

4.6 Actifs détenus en vue de la vente

Principes comptables

IFRS 5 prévoit de classer en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs destinés à être cédés », les actifs et passifs pour lesquels une décision de cession a été prise par la Société et dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par leur utilisation continue. Le poste « Actifs destinés à être cédés » intègre l’ensemble des créances représentatives des avantages accordés aux locataires des immeubles. Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l’actif doit avoir été engagé et un programme actif pour trouver un acheteur doit avoir été lancé. Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon le modèle de la juste valeur de la manière suivante : • immeubles sous promesse : valeur de vente inscrite dans la promesse de vente sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession ; • immeubles mis en vente : valeur d’expertise hors droits, sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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