MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Informations sur le capital

Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique Dans sa séance du 19 février 2019, l’Autorité des Marchés Financiers a examiné une demande de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de M.R.M., qui s’inscrit dans le cadre d’une réduction du nombre total de droits de vote de la Société. SCOR SE détenait, au 31 décembre 2018, 26 155 662 actions M.R.M. représentant autant de droits de vote, soit 59,90 % du capital et 48,84 % des droits de vote de la Société. Le 18 janvier 2019, certains actionnaires de M.R.M. ont procédé à des cessions d’actions auxquelles étaient attachés des droits de vote double, lesquelles ont entraîné une diminution du nombre total de droits de vote de la Société. Au résultat de cette opération, SCOR SE a déclaré détenir, au 25 janvier 2019, 26 155 662 actions M.R.M. représentant autant de droits de vote, soit 59,90 % du capital et 50,49 % des droits de vote de la Société. Par conséquent, SCOR SE a accru sa participation en droits de vote, initialement comprise entre 30 % et 50 %, et en tout état de cause inférieur à 49 %, de plus de 1 % sur moins de douze mois consécutifs, ce qui est générateur d’une obligation d’offre publique en application de l’article 234-5 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Dans ce contexte, SCOR SE a sollicité de l’Autorité des Marchés Financiers l’octroi d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique portant sur les actions

M.R.M., sur le fondement de l’article 234-9, 5° du règlement général. À l’appui de cette demande, cette dernière a indiqué que la réduction du nombre de droits de vote intervenue le 18 janvier 2019 ne pouvait être anticipée, celle-ci résultant de la perte de droits de vote double attachés à des actions M.R.M. appartenant à des actionnaires de M.R.M. tiers à SCOR SE. Sur ces bases, considérant que la situation de dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique résultait d’une diminution du nombre de droits de vote de M.R.M. à laquelle le demandeur n’était pas à l’origine, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé la dérogation sollicitée sur le fondement réglementaire invoqué (Avis AMF n° 219C0307). Identification des actionnaires La Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres émis par la Société, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés (article 7 des Statuts).

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019