MRM - Document d'enregistrement universel 2019
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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital
Informations sur le capital
Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du Code de commerce) Par courrier reçu le 24 janvier 2019 (Avis AMF n° 219C0164), le concert composé des sociétés CB Richard Ellis European Warehousing Sàrl, CBRE Global Investors Asia Holdings BV, CB Richard Ellis Investors DB Co-Invest LLC et PREFF Pan-European Real Estate Fund of Funds plc, a déclaré avoir franchi en baisse, le 18 janvier 2019, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de M.R.M. et détenir 581 386 actions M.R.M. représentant 1 162 772 droits de vote, soit 1,33 % du capital et 2,17 % des droits de vote de la Société, répartis de la manière suivante :
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote. Les mesures prises en vue d’éviter que le contrôle de la Société par SCOR SE ne soit exercé de manière abusive sont décrites au paragraphe 1.15 « Gestion des conflits d’intérêts » du rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré en section 4.1 du présent Document d’Enregistrement Universel. En outre, il est rappelé la présence d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et de son Comité d’audit, ainsi que la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
% des droits de vote
Actions % du capital
Droits de vote
PREFF Pan-European Real Estate Fund of Funds plc CB Richard Ellis Investors DB Co-Invest LLC CB Richard Ellis European Warehousing Sàrl CBRE Global Investors Asia Holdings BV
640 842 246 596 246 304
1,20 % 0,46 % 0,46 % 0,05 % 2,17 %
320 421 123 298 123 152
0,73 % 0,28 % 0,28 % 0,03 %
14 515
29 030
TOTAL CONCERT
581 386
1,33 % 1 162 772
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions M.R.M. hors marché. Par courrier reçu par la Société le 4 février 2019, les sociétés composant le concert susmentionné ont déclaré avoir chacune cédé le 29 janvier 2019, la totalité de leurs actions telles que visées dans le tableau ci-dessus. En conséquence, elles ne détiennent plus aucune action dans le capital de M.R.M. à ce jour. Par courrier reçu le 29 janvier 2019, la société Compagnie Financière MI 29 (29 rue de Monceau, 75008 Paris), conjointement avec sa filiale, la société Eurobail, a déclaré à la Société, être détentrice, à la date du 22 janvier 2019, de 2 173 654 actions M.R.M. représentant autant de droits de vote, soit 4,98 % du capital et des droits de vote de la Société. Par courrier reçu le 29 janvier 2019 (Avis AMF n° 219C0188), la société SCOR SE (5 avenue Kléber, 75016 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 25 janvier 2019, le seuil de 50 % des droits de vote de M.R.M. et détenir 26 155 662 actions M.R.M. représentant autant de droits de vote, soit 59,90 % du capital et 50,49 % des droits de vote de la Société. Ce franchissement de seuil passif résulte d’une diminution du nombre total de droits de vote de la société M.R.M.
Par courrier reçu le 6 février 2019 (Avis AMF n° 219C0227), la société de droit luxembourgeois Specials Fund (50 avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 février 2019, le seuil de 5 % des droits de vote de M.R.M. et détenir 1 284 905 actions M.R.M. représentant 2 569 810 droits de vote, soit 2,94 % du capital et 5,02 % des droits de vote de la Société. Ce franchissement de seuil passif résulte d’une diminution du nombre total de droits de vote de la société M.R.M. Par courrier reçu le 7 juin 2019 (Avis AMF n° 219C0960), complété par un courrier reçu le 13 juin 2019, la société de droit luxembourgeois Specials Fund (50 avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 29 mai 2019, le seuil de 5 % des droits de vote de M.R.M. et détenir, à cette date et à ce jour, 1 284 905 actions M.R.M. représentant autant de droits de vote, soit 2,94 % du capital et des droits de vote de la Société. Ce franchissement de seuil résulte de la modification des statuts de la société M.R.M. décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2019 en vue de supprimer les droits de vote double attachés aux actions de la Société. Il n’y a pas eu d’autre franchissement de seuil déclaré au cours des trois derniers exercices.
M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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