MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022

4.9 Instruments financiers dérivés

Principes comptables

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : • à la juste valeur en contrepartie de l’état du résultat global ; • en prêts et créances. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers.

Actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie de l’état du résultat global Le Groupe classe dans cette catégorie les instruments financiers dérivés qu’il souscrit. Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur, les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus. Ils sont réévalués à leur juste valeur à chaque clôture, la variation de juste valeur étant inscrite en résultat dans la rubrique « Résultat financier ». Pour le Groupe, cela concerne des instruments souscrits dans une optique de réduction du risque de taux ( caps pour l’intégralité) – Se reporter au paragraphe « Produits dérivés » ci-dessous. La juste valeur de ces instruments retenue pour la clôture des comptes se fonde sur les valorisations fournies par les établissements financiers émetteurs, qui font appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables. Prêts, dépôts, cautionnements et autres créances immobilisées Ces actifs sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la fin de la période de reporting . Ces derniers sont classés dans les actifs non courants (ces actifs sont enregistrés initialement à leur juste valeur puis évalués au coût amorti). Produits dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour réduire son exposition aux risques de marché provenant de la fluctuation des taux d’intérêt. Le recours à des produits dérivés s’exerce dans le cadre de la politique définie par le Groupe en matière de gestion des risques de taux. Le Groupe utilise des instruments dérivés pour la couverture de ses dettes à taux variable contre le risque de taux (couverture de flux de trésorerie futurs). Compte tenu des caractéristiques de son endettement, le Groupe n’a pas opté pour la comptabilité de couverture au sens de IAS 39 et classe les actifs et passifs financiers ainsi détenus en « Actifs et passifs financiers » comptabilisés à la juste valeur par le résultat. Tous les instruments dérivés sont donc comptabilisés sur l’état de la situation financière à leur juste valeur et les variations d’une période sur l’autre sont inscrites sur l’état de résultat global dans la rubrique « Résultat financier ». La valorisation de ces instruments financiers est fournie à chaque clôture par les établissements financiers émetteurs, qui font appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables.

Au 31 décembre 2022, la totalité de la dette bancaire du Groupe est rémunérée à taux variable.

Le Groupe a contracté des instruments financiers ( caps ) qui n’ont pas été considérés au plan comptable comme des instruments de couverture, mais comme des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat. Au 31 décembre 2022, 77 % de la dette bancaire du Groupe est couverte par ces caps . Ces instruments financiers ont été portés à l’origine à l’actif pour leurs justes valeurs qui sont fournies par les établissements émetteurs.

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