MRM // Document d'enregistrement universel 2022

3

Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022

3.

Informations sur le capital social au 31 décembre 2022

3.1 Capital social Au 31 décembre 2021, le capital social s’élevait à 43 667 813 euros et était composé de 43 667 813 actions de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Au 31 décembre 2022, le capital social s’élève à 64 113 940 euros et est composé de 3 205 697 actions de 20 euros de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Cette modification du capital social et du nombre d’actions de la Société fait suite aux évènements suivants : • le 24 février 2022, réduction de capital par annulation de 13 actions auto-détenues de 1 euro de valeur nominale, afin d’obtenir un nombre d’actions en circulation qui soit un multiple de 20 ;

• le 20 avril 2022, regroupement d’actions par échange de 20 actions existantes de 1 euro de nominal contre 1 action nouvelle de 20 euros de nominal ; • le 29 mai 2022, augmentation de capital résultant de l’acquisition définitive par leurs bénéficiaires d’un total de 1 598 actions de 20 euros de valeur nominale attribuées gratuitement dans le cadre du Plan 2019-01 ; • le 16 novembre 2022, augmentation de capital réservée à Altarea, par voie d’apport en nature, d’un montant total de 21 000 000 euros, par l’émission de 429 252 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale assortie d’une prime d’apport de 12 414 960 euros ; • le 7 décembre 2022, augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 28 934 076,44 euros, par l’émission de 591 457 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale assortie d’une prime d’émission de 17 104 936,44 euros.

3 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL

Augmentation de capital/ Réduction de

Prime d’émission ou d’apport ou de fusion (en euros)

Nombre d’actions créées/ annulées

Capital après opération (en euros)

Nombre d’actions cumulées

Valeur nominale (en euros)

Nature des opérations

capital (en euros)

Date

31/12/2021

1 43 667 813 43 667 813

Réduction de capital par annulation d’actions auto détenues

24/02/2022

- 13

- 13

1 43 667 800 43 667 800

Regroupement d’actions

20/04/2022

20 2 183 390 43 667 800

Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Augmentation de capital réservée à Altarea par voie d’apport en nature

29/05/2022

31 960

1 598

20 2 184 988 43 699 760

8 585 040 12 414 960 429 252

20 2 614 240 52 284 800

16/11/2022

Augmentation de capital avec maintien du DPS

07/12/2022

11 829 140 17 104 936,44 591 457

20 3 205 697 64 113 940

3.2 Informations relatives à la détention du capital social Conformément à l’article L.233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons l’identité des personnes, tant physiques que morales, qui détenaient au 31 décembre 2022, plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, un tiers, 50 %, deux tiers, 90 % ou 95 % du capital de la Société ou des droits de vote aux Assemblées Générales.

Les délégations en matière d’augmentation de capital, accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration, sont présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint en annexe 5 du présent rapport.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T