MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022

Schéma d’intéressement des salariés

3.4

La Société a procédé courant 2022 à une attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et du Directeur Général, soumise à condition de présence et de performance et portant sur 3 762 actions de 20 euros de valeur nominale, étant précisé que le Conseil d’administration remettra, à l’issue de la période d’acquisition, des actions nouvelles.

L’historique des attributions gratuites d’actions décidées par le Conseil d’administration est présenté au paragraphe 3.3 du rapport de gestion figurant en section 3.6 du présent Document d’Enregistrement Universel. L’ajustement de ces attributions compte tenu de l’opération de regroupement d’actions intervenue le 20 avril 2022, est présentée en section 3.2.5 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Politique de distribution de dividendes

3.5

La politique de distribution de dividendes est conforme aux règles liées au statut de SIIC. En particulier, 95 % des bénéfices provenant des opérations de location d’immeubles sont distribués avant la fin de l’exercice qui suit leur réalisation, et 70 % des plus-values de cession d’immeubles, des parts de sociétés immobilières fiscalement transparentes ou de titres de filiales soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté, sont distribuées avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ; et les dividendes reçus des filiales ayant opté sont intégralement redistribués au cours de l’exercice qui suit leur perception.

Les distributions des trois derniers exercices sont présentées au paragraphe 2.4 « Rappel des dividendes et autres distributions » du rapport de gestion figurant en section 3.6 du présent Document d’Enregistrement Universel. Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont reversés au Trésor Public.

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022

3.6

Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte en application des Statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte notamment de l’activité de M.R.M. SA (la « Société ») au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des résultats de cette activité et des perspectives d’avenir, et soumettre à votre approbation les

comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport. Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

1.

Situation et activité de la Société

1.1 Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé

Depuis le 29 mai 2013, M.R.M. a pour actionnaire principal la société SCOR SE qui détient, à la date du présent rapport, 56,63 % du capital. M.R.M. est une société par actions dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, compartiment C. Elle a opté pour le régime des sociétés d’investissement immobilier cotée (« SIIC ») à effet du 1 er janvier r 2008.

1.1.1 Présentation générale de la Société M.R.M. est une société d’investissement immobilier cotée qui détient un patrimoine immobilier composé d’actifs de commerce répartis dans plusieurs régions de France. À ce titre, M.R.M. et ses filiales mettent en œuvre une stratégie dynamique de valorisation et de gestion des actifs, alliant rendement et appréciation en capital.

Code ISIN : FR00140085W6 Code Bloomberg : M.R.M.:FP Code Reuters : M.R.M.PA.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T

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