MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Informations sur le capital

Au 31 décembre 2020

Nombre d’actions % du capital

% des droits de vote théoriques

% des droits de vote réels

Actionnaires

SCOR SE

26 155 662

59,90 % 4,98 % 0,10 % 35,02 %

59,90 % 4,98 % 0,10 % 35,02 %

59,96 %

Compagnie Financière MI 29 – Eurobail (1)

2 173 254

4,98 %

Auto-détention

45 089

-

Public

15 293 808

35,06 %

TOTAL

43 667 813

100 %

100 %

100 %

(1) Sur la base de l’information délivrée le 29 janvier 2019 à la Société par Compagnie Financière MI 29 et Eurobail.

À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote. Les mesures prises en vue d’éviter que le contrôle de la Société par SCOR SE ne soit exercé de manière abusive sont décrites au paragraphe 1.19 « Gestion des conflits d’intérêts » du rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré en section 4.1 du présent Document d’Enregistrement Universel. En outre, il est rappelé la présence d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et de son Comité d’audit, ainsi que la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Déclarations de franchissements de seuils en 2022 (article L.233-7 du Code de commerce) Par courrier reçu le 22 novembre 2022 (Avis AMF n° 222C2533), la société Altarea (87 rue de Richelieu, 75002 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 16 novembre 2022, les seuils de 5 %, 10 % et 15 % du capital et des droits de vote de M.R.M. et détenir 429 252 actions M.R.M. représentant autant de droits de vote, soit 16,42 % du capital et des droits de vote de la Société. Ce franchissement de seuil résulte de la souscription par Altarea à 429 252 actions de la Société dans le cadre de l’augmentation de capital de M.R.M. réservée à Altarea par voie d’apport en nature. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée. Altarea a déclaré : « La souscription par Altarea des 429 252 actions nouvelles M.R.M. a été réalisé par apport en nature à M.R.M. de l’intégralité des actions des sociétés Retail Flins et Retail Ollioules et n’a donc nécessité aucun financement. Altarea agit seule et n’agit pas de concert vis-à-vis de M.R.M. À l’occasion de l’augmentation de capital de M.R.M. avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant maximum, prime d’émission incluse, de

28 934 076,44 euros, par émission d’un nombre maximum de 591 457 actions ordinaires nouvelles au prix de souscription unitaire de 48,92 euros, à raison de 50 actions ordinaires nouvelles pour 221 actions existantes, lancée le 18 novembre 2022 par M.R.M., Altarea s’est engagée à souscrire, à titre irréductible, à cette augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires de M.R.M., pour un montant total de 3 990 893,60 euros. À l’exception de cet engagement de souscription, Altarea n’envisage pas de poursuivre ses acquisitions et n’envisage pas d’acquérir le contrôle de M.R.M. Altarea n’envisage aucune modification de la stratégie actuelle de M.R.M. et par conséquent n’envisage pas de mettre en œuvre l’une quelconque des opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’AMF. Altarea n’est partie à aucun accord ni ne détient aucun autre instrument dérivé visé aux paragraphes 4° et 4° bis du I de l’article L.233-9 du Code de commerce. Altarea n’est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de M.R.M. À l’issue de la conclusion le 16 novembre 2022 d’un pacte d’actionnaires non constitutif d’une action de concert relatif à M.R.M. entre SCOR SE, Altarea et M.R.M. et de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires de M.R.M. du 16 novembre 2022 de la cinquième résolution relative à la nomination d’Altarea en qualité d’administrateur de M.R.M., Altarea est administrateur du Conseil d’administration de M.R.M. Altarea n’envisage pas de demander la nomination d’un ou plusieurs membres supplémentaires au Conseil d’administration de M.R.M. » Identification des actionnaires En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires (article 7 des Statuts).

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