MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Informations sur le capital

3.2.5 Capital potentiel

Il n’existe aucun titre émis et donnant accès au capital dont l’exercice serait susceptible d’avoir un impact dilutif sur l’actionnariat de la Société. En 2022, la Société a procédé à une attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et de son Directeur Général, soumises à condition de présence et de performance, et portant sur 3 762 actions de 20 euros de valeur nominale, étant précisé que le Conseil d’administration remettra, à l’issue de la période d’acquisition, des actions nouvelles. L’historique des attributions gratuites d’actions décidées par le Conseil d’administration est présenté au paragraphe 3.3 du rapport de gestion figurant en section 3.6 du présent

Document d’Enregistrement Universel. Afin de prendre en compte l’opération de regroupement d’actions, le Conseil d’administration du 24 février 2022, conformément aux pouvoirs confiés par l’Assemblée, a décidé de procéder à l’ajustement du nombre d’actions gratuites à attribuer dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions en période d’acquisition, en divisant par 20 le nombre d’actions initialement attribué et en l’arrondissant au nombre entier inférieur le plus proche, cet ajustement ayant pris effet le 20 avril 2022 et les autres stipulations et conditions des plans restant inchangées :

Nombre d’actions de 1 euro de nominal attribuées gratuitement (avant regroupement)

Nombre d’actions de 20 euros de nominal attribuées gratuitement (après regroupement)

Plan 2019-01 * Plan 2020-01 Plan 2021-01

31 995 43 796 76 770

1 598 2 187 3 836 7 621

TOTAL

152 561

* Ce plan a fait l’objet d’une attribution définitive au cours de l’exercice.

Il est précisé que le Directeur Général est le seul mandataire social qui a bénéficié d’attribution gratuite d’actions en 2022.

Actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux attributaires et attribution définitive au profit de ces derniers Actions attribuées gratuitement durant l’exercice par l’émetteur, aux mandataires sociaux (Information globale) Actions attribuées gratuitement par l’émetteur, ayant fait l’objet d’une attribution définitive durant l’exercice, aux mandataires sociaux (Information globale) Actions attribuées gratuitement aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaire et attribution définitive au profit de ces derniers Actions attribuées gratuitement durant l’exercice par l’émetteur, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions consenties est le plus élevé (Information globale) Actions attribuées gratuitement par l’émetteur, ayant fait l’objet d’une attribution définitive durant l’exercice, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi attribuées est le plus élevé (Information globale)

Nombre d’actions de 20 euros de nominal attribuées gratuitement

2 067

0

Nombre d’actions de 20 euros de nominal attribuées gratuitement

1 695

1 598

3.2.6 Tableau de synthèse des délégations ou autorisations en cours en matière d’augmentation de capital

Le tableau des délégations et autorisations en cours en matière d’augmentation de capital est présenté au paragraphe 1.18 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4.1 du présent Document d’Enregistrement Universel.

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