MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Informations sur le capital

3.2.2 Capital autorisé non émis • le 29 mai 2022, augmentation de capital résultant de l’acquisition définitive par leurs bénéficiaires d’un total de 1 598 actions de 20 euros de valeur nominale attribuées gratuitement dans le cadre du Plan 2019-01 ; • le 16 novembre 2022, augmentation de capital réservée à Altarea, par voie d’apport en nature, d’un montant total de 21 000 000 euros, par l’émission de 429 252 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale assortie d’une prime d’apport de 12 414 960 euros, autorisée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 16 novembre 2022 dans sa deuxième résolution à caractère extraordinaire ; • le 7 décembre 2022, augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 28 934 076,44 euros, par l’émission de 591 457 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale assortie d’une prime d’émission de 17 104 936,44 euros, autorisée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 16 novembre 2022 dans sa troisième résolution à caractère extraordinaire. L’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2021, dans sa seizième résolution à caractère extraordinaire, a autorisé le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1, L.225-197-2, L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit de membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement dans ce cadre ne pourra être supérieur à 0,5 % du capital au jour de ladite Assemblée, ce qui représentait 218 339 anciennes actions de 1 euro de valeur nominale, soit 10 916 actions actuelles de 20 euros de valeur nominale.

Les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris sous le nouveau code ISIN FR00140085W6 (1) depuis le 20 avril 2022. Le code mnémonique (M.R.M.) reste inchangé. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions impératives de la loi en la matière. (articles 6 et 7 des Statuts). Le capital social est modifié dans les conditions prévues par la loi. Depuis la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 de supprimer le droit de vote double rattaché aux actions qui justifiaient d’une inscription au nominatif depuis deux ans au nom d’un même actionnaire, il n’y a plus d’écart entre le nombre d’actions et de droits de vote théorique. Ainsi le nombre total de droits de vote théoriques était au 31 décembre 2022 de 3 205 697, comme à la date du présent Document d’Enregistrement Universel. Retraité des actions auto-détenues, le nombre de droits de vote réels était au 31 décembre 2022 de 3 201 950. À la date du présent Document d’Enregistrement Universel il est de 3 200 321.

L’attribution des actions ordinaires aux bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve le cas échéant des conditions d’attribution, pour tout ou partie des actions ordinaires attribuées au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans, sans période de conservation minimale. Cette autorisation a été donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de ladite Assemblée.

3.2.3 Valeurs mobilières donnant accès au capital

Néant.

3.2.4 Titres non représentatifs du capital

À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucun autre titre non représentatif du capital de la Société.

(1) Précédent code ISIN des anciennes actions d’1 euro de valeur nominale : FR0000060196.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T

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