MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Facteurs de risque Autres informations

Assurances

2.3

Par ailleurs, lorsque la Société engage des travaux sur ses actifs, elle souscrit une assurance Tous Risques Chantiers qui garantit les dommages matériels à l’ouvrage pendant la durée des travaux, les conséquences des catastrophes naturelles caractérisées par arrêté ministériel publié au Journal Officiel, ainsi que la responsabilité civile du propriétaire pendant la durée des travaux. M.R.M. a souscrit, pour son propre compte ainsi que celui de ses filiales, une police d’assurance pour responsabilité des dirigeants de M.R.M. et de ses filiales.

Les actifs immobiliers du Groupe font l’objet de polices d’assurances multirisques, couvrant les dommages matériels, les pertes de loyers et la responsabilité civile propriétaire. Les risques couverts par les différentes polices courantes sont généralement les suivants : vols, dégâts des eaux, bris de glace, bris de machines, tempêtes-grêle-chute d’aéronefs, attentats-vandalisme-émeutes, responsabilité civile, risques spéciaux.

Autres informations

2.4

À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, et à la connaissance de la Société, il n’existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage, y compris les procédures en cours ou menaces de procédures dont l’émetteur a connaissance, qui pourrait avoir ou a eu récemment, au cours des douze derniers mois, des effets

significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T

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