MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Facteurs de risque

Principaux facteurs de risques

6 CONCURRENCE

Description du risque et de ses impacts

Mesures d’atténuation du risque

Face à de nombreuses sociétés foncières concurrentes disposant d’un patrimoine ou d’une surface financière plus importants, M.R.M., compte tenu de la taille de son patrimoine et de ses moyens financiers relativement modestes, pourrait manquer de visibilité ou rencontrer des difficultés à établir des relations préférentielles auprès des vendeurs/acquéreurs/enseignes et des brokers , entraînant des pertes d’opportunités d’acquisition, de cession ou commercialisation.

En tant que société cotée, M.R.M. communique régulièrement au marché et, à ce titre, a acquis une certaine visibilité. L’adossement au groupe SCOR, réassureur mondial de premier plan, ainsi qu’au groupe Altarea, leader incontesté de la fabrique de la ville, lui confère également une certaine notoriété et visibilité. M.R.M. veille également à participer aux salons, grands évènements et rencontres investisseurs du secteur de l’immobilier, et à entretenir ses contacts et réseaux professionnels.

2.2.4 Risques juridiques et fiscaux

7 RESPECT DE LA FISCALITÉ ET DU RÉGIME SIIC

Description du risque et de ses impacts

Mesures d’atténuation du risque

M.R.M. est exposée à l’évolution des règles fiscales en vigueur en France. Toute évolution fiscale qui se traduirait par une hausse du niveau d’imposition de la Société pourrait avoir une incidence négative significative sur l’activité de M.R.M., sa situation financière et ses résultats d’exploitation, entraînant une baisse de sa rentabilité, une perte d’attractivité pour les investisseurs en actions ou une diminution de la valeur de la Société. Depuis le 1 er janvier 2008, M.R.M. bénéficie du statut de SIIC régi par l’article 208 C du Code général des impôts et, à ce titre, bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés, sous condition de distribution, sur la partie de son bénéfice provenant notamment de la location de ses immeubles, des plus-values réalisées sur les cessions d’immeubles ou de certaines participations dans des sociétés immobilières et, de certains dividendes. Le manquement à cette obligation de distribution au cours d’un exercice social entraînerait l’absence d’exonération d’impositions au titre de cet exercice. De plus, M.R.M. perdrait le bénéfice du régime SIIC si un ou plusieurs actionnaires de la Société agissant de concert (autres que des sociétés cotées bénéficiant du régime SIIC) venaient à détenir 60 % ou plus des actions ou droits de vote de la Société. La Société n’envisage pas à ce jour qu’un de ses actionnaires détienne directement ou indirectement 60 % ou plus de ses actions ou droits de vote. La perte du statut de SIIC pourrait avoir un effet défavorable significatif pour M.R.M. Enfin, M.R.M. est exposée au risque de modifications futures du régime SIIC ou de l’interprétation des dispositions le concernant par les autorités fiscales ou comptables, qui seraient susceptibles d’affecter l’activité, les résultats et la situation financière de la Société. Des désaccords avec l’administration fiscale pourraient conduire M.R.M. à des litiges fiscaux. Un paiement incorrect de l’impôt pourrait nuire à la réputation de M.R.M. et avoir un impact financier.

Pour se tenir informée des évolutions fiscales et de leur impact, pour la gestion de ses obligations déclaratives, et pour toute question qu’elle pourrait avoir en matière juridique et fiscale, M.R.M. a recours à des conseils extérieurs de qualité. Concernant le suivi du pourcentage de détention de SCOR en actions et en droits de vote, les équipes de M.R.M. et de SCOR sont mobilisées pour veiller à ne pas dépasser le seuil de 60 %. La suppression des droits de vote doubles en 2019 a permis de faciliter le suivi des droits de vote par les actionnaires et par conséquent le respect de leurs obligations déclaratives à l’occasion d’éventuels franchissements de seuil mais aussi de faciliter la gestion des contraintes de détention liées au régime SIIC. Par ailleurs, en conséquence de l’Opération d’Acquisition réalisée en 2022 (cf. Section 1.2 du présent Document d’Enregistrement Universel) : • la détention du capital et des droits de vote de la Société par SCOR SE est passée de 59,9 % à 56,6 % ; • Altarea est entrée au capital de la Société à hauteur de 15,9 % ; • et ces deux actionnaires principaux ont choisi de ne pas agir de concert. Le risque que le seuil de détention de 60 % des actions ou droits de vote de la Société soit franchi à l’avenir a donc été fortement réduit.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T