MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes

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Les Commissaires aux comptes titulaires de la Société sont : Mazars 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex Représenté par Monsieur Gilles Magnan. Date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 1 er juin 2017. Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale à tenir dans l’année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. À l’issue d’un appel d’offres, sur recommandation du Comité d’audit et sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale du 1 er juin 2017 a décidé de nommer le cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet KPMG Audit FS I. Il est précisé qu’il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de renouveler le cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris Représenté par Madame Hélène Kermorgant. Date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 1 er juin 2017. Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale à tenir dans l’année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. À l’issue d’un appel d’offres, sur recommandation du Comité d’audit et sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale du 1 er juin 2017 a décidé de nommer le cabinet RSM Paris en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet RSM Rhône-Alpes. Il est précisé qu’il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de renouveler le cabinet RSM Paris en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

L’Assemblée Générale du 1 er juin 2017 a constaté que les fonctions de Commissaires aux comptes suppléants du cabinet KPMG r Audit FS II et de Monsieur Roland Carrier arrivaient à échéance et a décidé, conformément à la loi, de ne pas procéder à leur renouvellement ni à leur remplacement. Les honoraires versés aux Commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2022 figurent dans le présent Document d’Enregistrement Universel en section 3.7 intitulée « Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 », dans la note 11.2 « Relations avec les Commissaires aux comptes » de l’annexe aux comptes.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T

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