MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise Opérations avec les apparentés

Opérations avec les apparentés

4.2

4.2.1 Conventions réglementées

Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figure dans le présent Document d’Enregistrement Universel en section 4.3 intitulée « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ».

Les conventions réglementées sont présentées dans le présent Document d’Enregistrement Universel en section 4.1 intitulée « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » au paragraphe 1.22 « Conventions visées aux articles L.225-38 et L. 225-40-1 du Code de commerce – Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales ».

4.2.2 Autres conventions avec des parties liées

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil d’administration ou de la Direction Générale à la Société ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T