MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur François Matray, Directeur Général, conformément à la politique de rémunération du Directeur Général approuvée par l’Assemblée Générale du 9 juin 2022 dans sa neuvième résolution, et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale à tenir en 2023 :

Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos ou attribués au titre de l’exercice clos

Montants ou valorisation comptable soumis au vote 175 000 € (montant brut versé mensuellement à parts égales en 2022) 70 000 € (montant versé en 2022 au titre de 2021, après approbation de l’Assemblée Générale tenue en 2022) 70 000 € (montant à verser au titre de 2022, après approbation de l’Assemblée Générale à tenir en 2023, sous réserve de son vote favorable)

Présentation

Rémunération fixe

Rémunération annuelle fixe brute de 175 000 €

Rémunération variable annuelle

Pour la rémunération variable versée en 2022 au titre de 2021, voir § 2.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2021. Les critères de performance conditionnant l’octroi de la rémunération variable annuelle au titre de 2022 sont les suivants : (i) Commercialisation des surfaces disponibles et augmentation des revenus locatifs des actifs vers l’objectif de 10 millions d’euros de loyers annualisés nets, (ii) Objectif de cash-flow opérationnel w net au moins égal à 3,9 millions d’euros, (iii) Maîtrise des CAPEX dans le cadre des budgets approuvés, (iv) Réalisation d’un objectif d’acquisition ou de cession, (v) Déploiement du Plan climat adopté par le Conseil d’administration, avec une attention toute particulière portée à la réduction des consommations d’énergie. Le Conseil d’administration réuni le 7 mars 2023 a décidé d’attribuer au Directeur Général un taux d’atteinte de 100 % pour chacun des critères (i) à (v). Le Conseil d’administration réuni le 7 avril 2022 a décidé l’attribution gratuite au Directeur Général de 2 067 actions valorisées 52 500 euros. Sous réserve que soit satisfaite la condition de présence, l’attribution définitive des actions gratuites et le nombre d’actions attribuées définitivement le 7 avril 2025 seront déterminés en fonction du niveau d’atteinte des critères de performance suivants : • à hauteur de 50 % des actions attribuées gratuitement : Objectif de loyers annualisés nets au 31 décembre 2024 entre 9,5 millions d’euros (0 % de l’objectif) et 11,0 millions d’euros (100 % de l’objectif) (hors cession non réinvestie avant le 31 décembre 2024, à périmètre comparable) ; • à hauteur de 50 % des actions attribuées gratuitement : Objectif de distribution moyenne versée aux actionnaires au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 entre 0 % (0 % de l’objectif) et 5,0 % (100 % de l’objectif) de l’ANR. Le Conseil d’administration peut décider d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général au regard de circonstances très particulières. Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour la Société. Compte-tenu de la réalisation avec succès, en fin d’année 2022, de l’Opération d’Acquisition, particulièrement structurante pour la Société, le Conseil d’administration réuni le 7 mars 2023 a décidé l’attribution au Directeur Général d’une rémunération exceptionnelle de 43 750 euros, correspondant à 25 % de sa rémunération fixe annuelle.

Rémunération long terme en numéraire ou en attribution gratuite d’actions et/ou de stock-options

52 500 € (valorisation comptable des actions à attribuer définitivement en 2025, sous réserve du respect des conditions décrites ci-après)

Rémunération exceptionnelle

43 750 € (montant à verser au titre de 2022, après approbation de l’Assemblée Générale à tenir en 2023, sous réserve de son vote favorable)

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T