MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

2.2.1 Rémunération du Directeur Général

Le tableau suivant présente une synthèse de la rémunération totale incluant les rémunérations brutes attribuées au titre et versées au cours des deux derniers exercices à Monsieur François Matray :

2022

2021

Montants attribués 175 000 € 70 000 € 43 750 €

Montants versés 175 000 €

Montants attribués 175 000 €

Montants versés 175 000 €

Tableau 2

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle

70 000 €

70 000 €

13 125 €

Rémunération variable pluriannuelle

- -

- -

- -

Rémunération exceptionnelle

-

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

-

-

-

-

Avantages en nature (1)

5 454 €

5 454 €

5 382 €

5 382 €

TOTAL

294 204 €

250 454 €

250 382 €

193 507 €

(1) Couverture santé (mutuelle) et prévoyance.

Pour les exercices 2021 et 2022, la rémunération annuelle fixe brute de Monsieur François Matray était fixée à 175 000 euros, payable en douze mensualités. Pour l’exercice 2022, la rémunération annuelle variable de Monsieur François Matray pouvait atteindre un maximum de 40 % de sa rémunération annuelle fixe brute (soit 70 000 euros), dont le versement était conditionné au niveau d’atteinte des critères de performance suivants : (i) Commercialisation des surfaces disponibles et augmentation des revenus locatifs des actifs vers l’objectif de 10 millions d’euros de loyers annualisés nets, (ii) objectif de cashflow opérationnel net au moins égal à w 3,9 millions d’euros, (iii) maîtrise des CAPEX dans le cadre des budgets approuvés, (iv) réalisation d’un objectif d’acquisition ou de cession, et (vi) déploiement du Plan climat adopté par le Conseil d’administration, avec une attention toute particulière portée à la réduction des consommations d’énergie. Le Conseil d’administration réuni le 7 mars 2023 a décidé d’attribuer à Monsieur François Matray un taux d’atteinte de 100 % à chacun des critères de performance, tel que précisé dans le paragraphe 2.3 ci-dessous. Ce taux d’atteinte est appliqué au montant de la rémunération fixe 2022 de Monsieur François Matray, faisant ainsi ressortir une rémunération annuelle variable de 70 000 euros bruts au titre de l’exercice 2022, soit 40 % de sa rémunération fixe annuelle,

et dont le versement est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général (vote ex-post individuel). t Pour l’exercice 2022, en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée, le Conseil d’administration pouvait décider d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général au regard de circonstances très particulières, notamment lorsque cela est justifié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour la Société, le montant de la rémunération exceptionnelle ne pouvant excéder un maximum de 25 % de la rémunération fixe annuelle. Compte-tenu de la réalisation avec succès, en fin d’année 2022, de l’Opération d’Acquisition, particulièrement structurante pour la Société, le Conseil d’administration réuni le 7 mars 2023 a également décidé d’attribuer à Monsieur François Matray une rémunération exceptionnelle de 43 750 euros, correspondant à 25 % de sa rémunération fixe annuelle. En conséquence, le versement de ces éléments interviendra, sous cette condition, à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Voir le paragraphe 2.3 ci-après.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T