MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

2.2 Rémunération totale et avantages versés aux mandataires sociaux en 2022 (approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce – vote ex-post global) En application de l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, la Société rend compte ci-après de la rémunération totale ainsi que des avantages de toute nature versés durant l’exercice écoulé ou attribué au titre de l’exercice écoulé, conformément aux politiques de rémunération des mandataires sociaux approuvés par l’Assemblée Générale du 9 juin 2022 dans ses septième, huitième et neuvième résolutions, à chacun des mandataires sociaux par la Société et les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L.223-16 du Code de commerce. Ces informations feront l’objet d’une résolution à caractère ordinaire soumise à l’approbation des actionnaires à l’Assemblée Générale à tenir en 2023, conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce. Les dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2022, sont : • Monsieur François de Varenne, Président du Conseil d’administration et, à ce titre, dirigeant mandataire social non exécutif ; • Monsieur François Matray, Directeur Général et, à ce titre, dirigeant mandataire social exécutif. Les mandataires sociaux non dirigeants de la Société, pour l’exercice 2022, sont SCOR SE représentée par Madame Karina Lelièvre, Madame Karine Trébaticky, Altarea représentée par Monsieur Rodrigo Clare, Madame Brigitte Gauthier-Darcet, Madame Valérie Ohannessian, Monsieur Jacques Blanchard et Monsieur Gilles Castiel. Monsieur François Matray est l’unique mandataire social à avoir reçu une attribution gratuite d’actions en 2022. Les autres mandataires sociaux (dirigeants ou non dirigeants) de la Société, n’ont reçu aucune option de souscription ou d’achat d’actions ou action gratuite de la part de la Société. Lors de sa réunion du 9 juin 2022, le Conseil d’administration de la Société a décidé d’utiliser l’enveloppe d’un montant de 65 000 euros, qui a été allouée à la rémunération au titre des mandats d’administrateurs par l’Assemblée Générale du 26 juin 2020 et ce jusqu’à nouvelle décision, aux fins de rémunérer l’assiduité des administrateurs indépendants (à savoir Mesdames Brigitte Gauthier-Darcet et Valérie Ohannessian) et des administrateurs qui ne sont pas salariés du groupe SCOR (à savoir Monsieur Jacques Blanchard, Altarea ayant renoncé à sa rémunération), au titre de l’année 2022.

Avantages de toute nature Le Président du Conseil d’administration pourrait bénéficier d’une couverture santé (mutuelle) et prévoyance, ainsi que d’un véhicule de fonction. 2.1.3 Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée Générale du 26 juin 2020 a fixé dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration à 65 000 euros, étant précisé que ce montant est valable à compter de l’exercice 2020 et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Il sera proposé à la prochaine Assemblée de porter ce montant global annuel à 80 000 euros pour tenir compte de l’arrivée d’Altarea en qualité d’administrateur et de l’évolution de la politique de rémunération des administrateurs décrite ci-dessous. La politique de rémunération des membres du Conseil fixée par le Conseil d’administration est décrite ci-dessous. Elle fera l’objet d’une résolution à caractère ordinaire soumise à l’approbation des actionnaires à l’Assemblée Générale à tenir en 2023 (vote ex-ante ). Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée Générale aux membres du Conseil ont été modifiés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 mars 2023 pour tenir compte de la nouvelle composition du Conseil et de ses comités et de l’évolution du groupe M.R.M. suite à l’Opération d’Acquisition, et sont les suivants. L’enveloppe est utilisée aux fins de rémunérer l’assiduité des administrateurs, et ce dans les proportions suivantes, liées notamment aux pratiques de place s’agissant des montants : • une rémunération de 1 100 euros par séance de Conseil d’administration à laquelle l’administrateur assiste ; • une rémunération de 550 euros par consultation écrite du Conseil d’administration à laquelle l’administrateur participe ; • une rémunération de 1 100 euros par séance d’un Comité à laquelle l’administrateur assiste ; • une rémunération de 2 200 euros par séance d’un Comité à laquelle le Président administrateur de ce Comité assiste ; • une rémunération de 1 100 euros par administrateur destinée à être investie en actions de la Société. Par exception, les administrateurs personnes physiques salariés du groupe SCOR ne percevront pas de rémunération à cet égard.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T