MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

1.17 Travaux du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale au cours de l’exercice 2022 Le Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale s’est réuni quatre fois en 2022 et ses réunions, d’une durée moyenne de 2 heures, ont porté notamment sur : • revue de la section du rapport de gestion 2021 dédiée aux informations sociales, environnementales et sociétales ; • revue et suivi de la mise en conformité du patrimoine avec le Dispositif Eco-Énergie Tertiaire ; • suivi des évolutions réglementaires et du marché ;

• suivi de la stratégie de labellisation du patrimoine ; • suivi des audits biodiversité sur le patrimoine ; • revue des audits RSE réalisés sur les immeubles objets de l’Opération d’Acquisition ; • revue de la trajectoire bas carbone de la Société ; • suivi des travaux RSE réalisés en 2022 ; • rédaction d’une Déclaration de performance extra-financière 2022, sur une base volontaire. En 2022, l’assiduité moyenne des membres du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale a été de 100 %.

Le tableau suivant présente l’assiduité de chacun des membres du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale de la Société au cours de l’année écoulée :

Membres du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale

Taux d’assiduité

Valérie Ohannessian

4 réunions sur 4, soit 100 % 4 réunions sur 4, soit 100 % 1 réunion sur 1, soit 100 % 1 réunion sur 1, soit 100 % 3 réunions sur 3, soit 100 %

Brigitte Gauthier-Darcet

Karine Trébaticky (1)

Altarea, représentée par Rodrigo Clare (2)

Jacques Blanchard (3)

TAUX GLOBAL

100 %

(1) Administratrice à compter du 28 juillet 2022. (2) Administrateur à compter du 16 novembre 2022. (3) Administrateur jusqu’au 16 novembre 2022.

1.18 Délégations en matière d’augmentation de capital Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 al. 3 du Code de commerce, nous vous indiquons qu’aucune délégation accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, n’est en cours de validité au 31 décembre 2022, à l’exception de la délégation d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel

de souscription indiquée dans le tableau ci-après et qui a été intégralement utilisée par le Conseil d’administration du 18 novembre 2022. Il est rappelé que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation en matière d’attribution gratuite d’actions nouvelles dont les caractéristiques sont indiquées dans le tableau ci-après.

Montant résiduel au 31 décembre 2022

Nature de la délégation ou de l’autorisation

Date d’expiration

Montant autorisé

Date de l’AG

Utilisations

Plan d’attribution gratuite de 3 762 actions, décidé par le Conseil d’administration

0,5 % du capital au jour de l’AG, soit 10 916 actions (1)

gratuite d’actions Délégation d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

24/06/2021 23/08/2023

en date du 07/04/2022 7 154 actions

16/11/2022 15/01/2025 11 829 140 €

11 829 140 € (2)

0 €

(1) Après regroupement (2) Le Conseil d’administration du 18 novembre 2022 a mis en œuvre la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale du 16 novembre 2022 dans sa troisième résolution en décidant le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal maximum de 11 829 140 €, par l’émission d’un nombre maximum de 591 457 actions ordinaires nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune, assortie d’une prime d’émission de 28,92 €, soit un prix de souscription de 48,92 € par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation de capital en numéraire d’un montant total maximum (prime d’émission incluse) de 28 934 076,44 €.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T