MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

En 2022, l’assiduité moyenne des membres du Comité stratégique a été de 83 %. Le tableau suivant présente l’assiduité de chacun des membres du Comité stratégique de la Société au cours de l’année écoulée :

Membres du Comité stratégique

Taux d’assiduité

François de Varenne Karine Trébaticky (1)

2 réunions sur 2, soit 100 %

-

François Matray Gilles Castiel (2) TAUX GLOBAL

2 réunions sur 2, soit 100 % 1 réunion sur 2, soit 50 %

83 %

(1) Administratrice à compter du 28 juillet 2022. (2) Administrateur jusqu’au 28 juillet 2022.

1.14 Composition et missions du Comité d’investissement Le Conseil d’administration a décidé le 16 novembre 2022 d’instaurer en son sein un Comité d’investissement en remplacement du Comité stratégique, qui a notamment pour mission d’étudier et de rendre des avis consultatifs et recommandations pour éclairer le Conseil d’administration sur toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement d’un montant supérieur à un million d’euros. Le Comité d’investissement exprime au Conseil ses avis et recommandations sur les sujets relevant de sa compétence. À ce jour, les membres du Comité d’investissement sont : • Monsieur François de Varenne, Président du Conseil et Président du Comité d’investissement ; • Madame Karine Trébaticky, administrateur ; et • Altarea, représentée par Monsieur Rodrigo Clare, administrateur. 1.15 Travaux du Comité d’investissement au cours de l’exercice 2022 Créé le 16 novembre 2022, le Comité d’investissement n’a pas eu l’occasion de se réunir au cours de l’exercice 2022. 1.16 Composition et missions du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale Le Conseil d’administration a décidé le 26 juin 2020 d’instaurer en son sein un Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale, qui a notamment pour mission : • s’assurer de la prise en compte continue des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la stratégie de la Société ; • superviser l’établissement des engagements et des objectifs ESG, notamment par la validation du plan d’actions et des indicateurs de performance associés ;

• assurer le suivi et l’évaluation continue des résultats et impacts du plan d’actions au travers des indicateurs et au regard des objectifs établis ; • revoir l’ensemble des documents de reporting et de communication relatifs à la politique de responsabilité sociale et environnementale de la société et permettant de rendre compte de l’état d’avancement et de l’atteinte des objectifs fixés ; • examiner les risques et opportunités ESG vis-à-vis des activités de la Société ; • assurer l’évolution des objectifs ESG de la société dans une démarche cohérente d’amélioration continue ; • sur proposition de la Direction Générale, proposer des objectifs en termes de mixité des instances dirigeantes avec un plan d’action et un horizon de temps pour y parvenir. Le Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale exprime au Conseil ses avis et recommandations sur les sujets relevant de sa compétence. À ce jour, les membres du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale sont : • Madame Valérie Ohannessian, administrateur indépendant, Présidente du Comité RSE ; • Madame Brigitte Gauthier Darcet, administrateur indépendant ; • Madame Karine Trébaticky, administrateur et • Altarea, représenté par Monsieur Rodrigo Clare, administrateur. La collaboration du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale avec le Comité d’audit afin d’analyser les risques extra-financiers et contrôler l’information extra financière élaborée par la Société, est facilitée par le fait que les membres du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale siègent également au Comité d’audit.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T

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