MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

1.11 Travaux du Comité d’audit au cours de l’exercice 2022 Le Comité d’audit s’est réuni six fois au cours de l’exercice 2022 et ses réunions, d’une durée moyenne de 2 heures, ont porté notamment sur : • entretiens avec les commissaires aux comptes et la direction financière dans le cadre de l’élaboration des comptes consolidés semestriels ; • entretiens avec les commissaires aux comptes et la direction financière dans le cadre de l’élaboration des comptes sociaux et consolidés annuels, notamment une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et des options comptables retenues ;

• entretiens avec les commissaires aux comptes et la direction financière sur les procédures de contrôle interne, notamment une présentation des commissaires aux comptes sur les résultats de leur mission dite « intérim » ; • entretiens avec les experts évaluateurs indépendants dans le cadre des campagnes d’expertises immobilières biannuelles du groupe ; • revue du budget annuel, suivi de l’activité commerciale et locative et suivi des signatures des protocoles avec les locataires dans le cadre de la crise sanitaire ; • point sur les nouvelles obligations de reporting au format électronique unique européen (ESEF).

En 2022, l’assiduité moyenne des membres du Comité d’audit a été de 100 %. Le tableau suivant présente l’assiduité de chacun des membres du Comité d’audit de la Société au cours de l’année écoulée :

Membres du Comité d’audit

Taux d’assiduité

Brigitte Gauthier-Darcet Valérie Ohannessian Karine Trébaticky (1)

6 réunions sur 6, soit 100 % 6 réunions sur 6, soit 100 % 2 réunions sur 2, soit 100 % 1 réunion sur 1, soit 100 % 4 réunions sur 4, soit 100 %

Altarea, représentée par Rodrigo Clare (2)

Gilles Castiel (3) TAUX GLOBAL

100 %

(1) Administratrice à compter du 28 juillet 2022. (2) Administrateur à compter du 16 novembre 2022. (3) Administrateur jusqu’au 28 juillet 2022.

1.12 Composition et missions du Comité stratégique Depuis le 29 mai 2013, le Conseil d’administration avait instauré en son sein un Comité stratégique, qui avait notamment pour mission : • d’étudier les questions stratégiques intéressant le groupe ; • de superviser l’exécution de la stratégie du groupe par la direction générale ; • d’examiner tous projets significatifs d’investissement, d’acquisition ou de cession ; • de superviser l’élaboration du plan d’affaires et de contrôler sa mise en œuvre ; • d’examiner la politique de financement de la société et de ses filiales (en ce compris, tout projet de modification, remboursement anticipé, renégociation ou refinancement de l’endettement existant). Le Comité stratégique exprimait au Conseil ses avis et recommandations sur les sujets relevant de sa compétence. Le 16 novembre 2022, le Comité stratégique a été supprimé et remplacé par le Comité d’investissement.

Au 16 novembre 2022, les membres du Comité stratégique étaient : • Monsieur François de Varenne, Président du Conseil et Président du Comité stratégique ;

• Madame Karine Trébaticky, administrateur ; et • Monsieur François Matray, Directeur Général.

1.13 Travaux du Comité stratégique au cours de l’exercice 2022 Le Comité stratégique s’est réuni deux fois pendant l’exercice 2022, et ses réunions, d’une durée de 2 à 3 heures, ont porté notamment sur : • l’Opération d’Acquisition et son financement ; • les opportunités d’acquisition et de cession d’actifs ; • le regroupement d’actions ; • la politique de distribution aux actionnaires ; • la communication financière.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T