MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Renseignements concernant l’activité de M.R.M.

Historique de la Société

Historique de la Société

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M.R.M. était initialement une société holding cotée, à la tête d’un groupe organisé autour de trois pôles d’activités, la fabrication et vente de produits en velours (JB Martin Holding), la conception et la distribution de vêtements au Mexique (Edoardos Martin), la production et la vente de câbles et de tubes plastiques (M.R. Industries). Au début des années 2000, M.R.M. s’est engagée dans une politique active de recentrage de ses activités sur les deux premiers pôles et a cédé progressivement toutes les sociétés du pôle M.R. Industries, cette dernière société ayant été cédée, avec son unique filiale Tecalemit Fluid System, le 29 juin 2007 à JB Martin Holding pour un prix d’un euro. 29 juin 2007 : Dynamique Bureaux, société d’investissement immobilier gérée par CB Richard Ellis Investors, prend le contrôle de M.R.M., véhicule coté sur l’Eurolist d’Euronext Paris, en procédant à l’acquisition d’un bloc représentant 70,03 % de son capital. Préalablement à cette acquisition, M.R.M. avait cédé l’ensemble de ses activités opérationnelles, regroupées au sein de la filiale JB Martin Holding. 31 juillet 2007 : Dynamique Bureaux lance une offre publique d’achat simplifiée visant la totalité des actions M.R.M. 30 août 2007 : À l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée, Dynamique Bureaux détient alors 96,93 % du capital et des droits de vote de M.R.M. 28 septembre 2007 : M.R.M. procède à de premières acquisitions d’immeubles à usage de bureaux via des sociétés immobilières. 9 novembre 2007 : À la suite de l’obtention, le 8 novembre 2007, du visa de l’AMF sur le document E. 07-163, M.R.M. annonce son projet de réorientation vers une activité de société foncière mixte cotée. Ce projet prend la forme d’une fusion absorption de la société Dynamique Bureaux par M.R.M. et d’un apport des titres de la société Commerces Rendement (directement et indirectement avec l’apport de la totalité des parts sociales d’Investors Retail Holding, société dont les actifs étaient exclusivement limités à sa participation dans Commerces Rendement). 12 décembre 2007 : L’Assemblée Générale des actionnaires de M.R.M. approuve, notamment, les opérations suivantes : • l’apport de la totalité des titres de Commerces Rendement non détenus par Investors Retail Holding ; • l’apport de la totalité des titres de la société Investors Retail Holding ; • l’absorption de la société Dynamique Bureaux ; • la ratification des cooptations d’administrateurs intervenues le 29 juin 2007 ; • le transfert du siège de la Société au 65/67 avenue des Champs-Élysées à Paris (8 e ) ; • la refonte des statuts de la Société ; • l’autorisation de procéder à des augmentations de capital.

30 janvier 2008 : M.R.M. opte pour le statut SIIC à compter du 1 er janvier 2008. Le régime des « sociétés d’investissements immobiliers cotées » ou régime SIIC, visé à l’article 208 C du Code général des impôts, permet aux sociétés qui remplissent les conditions d’éligibilité de bénéficier, sur option, d’une exonération d’impôt sur les sociétés, sur les bénéfices provenant de la location d’immeubles et sur les plus-values de cession d’immeubles ou de titres de sociétés immobilières. Les conditions d’éligibilité au régime sont de deux ordres : • une condition relative à l’activité de la Société : l’activité doit être générée à au moins 80 % par le métier de foncière ; • une condition relative à la structure du capital de la Société : un actionnaire ne peut pas détenir plus de 60 % du capital et des droits de vote de la Société et 15 % au moins du capital et des droits de vote de la Société doivent être détenus par des actionnaires représentant moins de 2 % du capital et des droits de vote. L’option pour le régime SIIC doit être exercée avant la fin du quatrième mois de l’ouverture de l’exercice au titre duquel la Société souhaite être soumise à ce régime. L’option prend effet le premier jour de l’exercice au titre duquel elle est effectuée et est irrévocable. Le changement de régime fiscal qui en résulte entraîne les conséquences d’une cessation d’entreprise (taxation des plus-values latentes, des bénéfices en sursis d’imposition et des bénéfices d’exploitation non encore taxés). L’impôt sur les sociétés au titre de la taxation des plus values latentes, bénéfices en sursis d’imposition et bénéfices d’exploitation non encore taxés, au taux de 16,5 % (généralement dénommé exit tax ), doit être payé par quart x le 15 décembre de l’année de l’option et de chacune des années suivantes. Les SIIC et leurs filiales ayant opté pour le régime spécial sont exonérées d’impôt sur les sociétés sur la fraction de leur bénéfice provenant : • de la location d’immeubles à condition que 95 % de ces bénéfices soient distribués avant la fin de l’exercice qui suit celui de leur réalisation ; • des plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles, de participations dans des sociétés de personnes relevant de l’article 8 du Code général des impôts et ayant un objet identique à celui des SIIC, ou de participations dans des filiales ayant opté pour le régime spécial à condition que 70 % de ces plus-values soient distribuées avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ; • des dividendes reçus des filiales ayant opté pour le régime spécial et provenant de bénéfices exonérés ou plus-values à condition qu’ils soient redistribués en totalité au cours de l’exercice suivant celui de leur perception.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T

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