MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Par ailleurs, concernant le plan de succession du Directeur Général, celui-ci a été présenté par Monsieur François de Varenne, débattu en Conseil d’administration, hors la présence du Directeur Général, notamment lors de sa séance du 7 décembre 2017, qui l’a adopté. Ledit plan vise les cas d’empêchement du Président ou du Directeur Général. La

question de la succession des dirigeants a été discutée lors de la réunion du Conseil du 5 décembre 2019, et a été effectivement mise en œuvre en 2020 dans le cadre du recrutement de Monsieur François Matray en qualité de Directeur Général. Le plan de succession a de nouveau été revu lors de sa séance du 8 décembre 2021.

En 2022, l’assiduité moyenne des membres du Conseil a été de 96 %. Le tableau suivant présente l’assiduité de chacun des membres du Conseil d’administration de la Société au cours de l’année écoulée :

Membres du Conseil d’administration

Taux d’assiduité

François de Varenne

8 réunions sur 8, soit 100 % 7 réunions sur 8, soit 88 % 4 réunions sur 4, soit 100 % 3 réunions sur 3, soit 100 % 8 réunions sur 8, soit 100 % 8 réunions sur 8, soit 100 % 5 réunions sur 5, soit 100 % 3 réunions sur 4, soit 75 %

SCOR SE, représenté par Karina Lelièvre

Karine Trébaticky (1)

Altarea, représentée par Rodrigo Clare (2)

Brigitte Gauthier-Darcet Valérie Ohannessian Jacques Blanchard (3)

Gilles Castiel (4) TAUX GLOBAL

96 %

(1) Administratrice à compter du 28 juillet 2022. (2) Administrateur à compter du 16 novembre 2022. (3) Administrateur jusqu’au 16 novembre 2022. (4) Administrateur jusqu’au 28 juillet 2022.

Par ailleurs, en vertu de la recommandation 7.2 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a fixé, au cours de sa réunion du 5 avril 2018, les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique en matière de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, expériences internationales, expertises…). Ainsi au regard de la taille du Conseil d’administration et de sa composition actuelle, le Conseil s’est fixé pour objectif le maintien d’un niveau de diversité en termes de membres indépendants, de compétence et de féminisation analogue au taux actuel. Ainsi, à la date du présent rapport, les objectifs ont été atteints car le Conseil est composé de deux membres indépendants, et de quatre femmes et deux hommes. 1.9 Évaluation du Conseil d’administration en 2022 Comme chaque année, la Société a élaboré un questionnaire d’évaluation du mode de fonctionnement du Conseil d’administration et l’a adressé aux administrateurs au mois de novembre 2022. Ceci lui permet d’identifier les points à améliorer mais également les points qui ont progressé. Le questionnaire a porté sur la composition du Conseil, son organisation, son fonctionnement ainsi que la composition et le fonctionnement de ses comités.

Tous les administrateurs ont répondu à ce questionnaire et le Conseil d’administration a consacré un point de l’ordre du jour de sa réunion du 14 décembre 2022, à la présentation d’une synthèse des réponses au questionnaire et à un débat sur ce sujet. Les principales conclusions de cette analyse sont les suivantes : sur un barème de notes allant de 1 à 5 (5 étant la meilleure note), les notes conférées par les administrateurs sont élevées, dans une fourchette allant de 4,6 à 5 selon les rubriques, et en augmentation de 0,2 point sur deux ans. En synthèse, les administrateurs ont particulièrement salué les points positifs suivants, à savoir : • la composition du Conseil jugée très satisfaisante, notamment grâce à : – l’assiduité des administrateurs, – la moyenne d’âge des administrateurs en baisse, – la diversité des compétences, et – l’équilibre des profils et des compétences. • l’organisation et les conditions de fonctionnement du Conseil, jugées très satisfaisantes : – la qualité des documents fournis, – l’accès aux documents permettant une connaissance satisfaisante de la société, ainsi que leur volume, et – le respect de la confidentialité des débats du Conseil et des informations communiquées à l’avance.

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