MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

1.3.2 Évolution de la composition du Conseil d’administration, de ses comités et de la Direction Générale en 2022

Aucun changement n’est intervenu dans la composition de la Direction Générale au cours de l’année 2022. En revanche, au cours de l’année 2022, la composition du Conseil d’administration et de ses comités a évolué comme suit : Lors de l’Assemblée Générale du 9 juin 2022, les actionnaires ont approuvé le renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Castiel en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée à tenir dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Le 28 juillet 2022, Monsieur Gilles Castiel a démissionné de son mandat d’administrateur de la Société et donc de ses mandats de membre du Comité stratégique et du Comité d’audit. Le même jour, Madame Karine Trébaticky a été cooptée pour le remplacer au sein du Conseil d’administration et des deux comités pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée à tenir dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cette cooptation a été ratifiée par l’Assemblée Générale du 16 novembre 2022. L’Assemblée Générale du 16 novembre 2022 a pris acte, dans sa cinquième résolution, de la démission de Monsieur Jacques Blanchard sous réserve de l’adoption des première et deuxième résolutions de ladite Assemblée Générale. Par conséquent

son mandat de membre du Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale a également pris fin. Par l’adoption de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale du 16 novembre 2022, les actionnaires ont approuvé la nomination d’Altarea en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée à tenir dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. À l’issue de l’Assemblée Générale du 16 novembre 2022, les administrateurs de la Société ont adopté un nouveau règlement intérieur du Conseil d’administration afin, notamment, de créer un Comité d’investissement au sein du Conseil d’administration en remplacement du Comité stratégique. Le Comité d’investissement est un organe consultatif du Conseil d’administration destiné à l’assister dans le cadre de la politique d’investissement de la Société. Il a pour mission d’étudier et de rendre des avis et recommandations pour éclairer le Conseil d’administration sur toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement d’un montant supérieur à un million d’euros. Dans ce contexte, les administrateurs de la Société ont décidé de procéder à la recomposition de chacun des trois comités spécialisés existants au sein du Conseil d’administration, à savoir le Comité d’audit, le Comité d’investissement, et le Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale.

Le tableau ci-dessous récapitule les changements intervenus au sein du Conseil d’administration et de ses comités au cours de l’année 2022 :

Renouvellements

Départs

Nominations

Conseil d’administration

Gilles Castiel (AG du 09/06/2022)

Gilles Castiel (CA du 28/07/2022) Jacques Blanchard (AG du 16/11/2022)

Karine Trébaticky (CA du 28/07/2022) Altarea représentée par Rodrigo Clare (AG du 16/11/2022) Karine Trébaticky (CA du 28/07/2022) Karine Trébaticky (CA du 28/07/2022) Altarea représentée par Rodrigo Clare (CA du 16/11/2022) Karine Trébaticky (CA du 16/11/2022) Altarea représentée par Rodrigo Clare (CA du 16/11/2022) François de Varenne (CA du 16/11/2022) Karine Trébaticky (CA du 16/11/2022) Altarea représentée par Rodrigo Clare (CA du 16/11/2022)

Comité stratégique (remplacé par le Comité d’investissement à compter du 16/11/2022)

Gilles Castiel (CA du 09/06/2022)

Gilles Castiel (CA du 28/07/2022)

Comité d’audit

Gilles Castiel (CA du 09/06/2022)

Gilles Castiel (CA du 28/07/2022)

Comité RSE

-

Jacques Blanchard (AG du 16/11/2022)

Comité d’investissement (mis en place le 16/11/2022 en remplacement du Comité stratégique)

-

-

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T