MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022

3 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

État des créances (en euros)

Montant brut

À 1 an au plus

À plus de 1 an

Autres créances clients Taxe sur la valeur ajoutée

180 000 229 893

180 000 229 893

- - - - - -

Groupe et associés

36 993 821

36 993 821

Débiteurs divers

9 872

9 872

Charges Constatées d’avance

23 416

23 416

TOTAL

37 437 001

37 437 001

État des dettes (en euros)

Montant brut

À 1 an au plus

De 1 à 5 ans À plus de 5 ans

1 414 206

1 414 206

- -

- -

Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux

18 343

18 343

61 045

61 045

- - -

- - -

Taxe sur la valeur ajoutée

125 907

125 907

Autres impôts taxes et assimilés

12 932

12 932

Groupe et associés

3 663 292

3 663 292

Autres dettes

240

240

-

-

TOTAL

5 295 965

5 295 965

-

-

3 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (PCG art. 831-3 et 832-13)

Nombre de titres

Valeur nominale (en euros)

Différentes catégories de titres Actions ISIN FR0000060196 Actions ISIN FR00140085W6

Au début

Créés Annulés/radiés

En fi n

1 43 667 813

-

43 667 813

-

20

3 205 697

3 205 697

Au 31 décembre 2021, le capital social s’élevait à 43 667 813 euros et était composé de 43 667 813 actions de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Au 31 décembre 2022, le capital social s’élève à 64 113 940 euros et est composé de 3 205 697 actions de 20 euros de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Cette modification du capital social et du nombre d’actions de la Société fait suite aux évènements suivants : • le 24 février 2022, réduction de capital par annulation de 13 actions auto-détenues de 1 euro de valeur nominale, afin d’obtenir un nombre d’actions en circulation qui soit un multiple de 20 ; • le 20 avril 2022, regroupement d’actions par échange de 20 actions existantes de 1 euro de nominal contre 1 action nouvelle de 20 euros de nominal ;

• le 29 mai 2022, augmentation de capital résultant de l’acquisition définitive par leurs bénéficiaires d’un total de 1 598 actions de 20 euros de valeur nominale attribuées gratuitement dans le cadre du Plan 2019-01 ; • le 16 novembre 2022, augmentation de capital réservée à Altarea, par voie d’apport en nature, d’un montant total de 21 000 000 euros, par l’émission de 429 252 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale assortie d’une prime d’apport de 12 414 960 euros ; • le 7 décembre 2022, augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 28 934 076,44 euros, par l’émission de 591 457 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale assortie d’une prime d’émission de 17 104 936,44 euros.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T

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