MRM // Document d'enregistrement universel 2022

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022

10.2 Avantages sociaux

Principes comptables

IAS 19 impose de prendre en charge sur la période d’acquisition des droits l’ensemble des avantages ou rémunérations, présents et futurs, accordés par l’entreprise à son personnel ou à un tiers.

Au 31 décembre 2022, M.R.M., dont les effectifs ne comptent que 4 personnes salariées, a considéré comme non significatif le montant des engagements de retraite représentatifs de prestations définies et n’a donc pas réalisé de valorisation de son engagement en la matière.

Note 11 Informations complémentaires

11.1 Parties liées Les transactions réalisées entre les sociétés du Groupe et des parties liées sont conclues à des conditions normales. Aux termes du bail et du contrat de prestations de services informatiques signés avec SCOR SE, le montant des dépenses facturées par SCOR SE au cours de l’exercice 2022 s’élève à 45 milliers d’euros.

11.2 Relations avec les Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes titulaires sont : • Mazars – date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 1 er juin 2017, – représenté par Monsieur Gilles Magnan ; • RSM Paris – date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 1 er juin 2017, – représenté par Madame Hélène Kermorgant. Leur mandat de Commissaires aux comptes expirera à l’Assemblée Générale à tenir en 2023 qui statuera sur la clôture des comptes de l’année 2022.

Honoraires des Commissaires aux comptes

2022

2021

Mazars

RSM Paris

Mazars

RSM Paris

(en milliers d’euros HT)

Certification des comptes individuels et consolidés : • M.R.M. SA

58,7 11,3

51,3 17,3

55,9 10,8

48,9 16,9

• Filiales intégrées globalement

Services autres que la certification des comptes : • M.R.M. SA Dont mission de vérification ESEF Dont mission de vérification de la DPEF Dont prospectus et amendement URD

2,0

2,0

3,0

3,0

18,6 47,7

-

15,3

-

-

-

-

• Filiales intégrées globalement

TOTAL

138,3

85,9

69,7

68,8

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 T

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