LOREAL_Document_de_Reference_2017

Gouvernement d’entreprise * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE

Mme Sophie Bellon (Présidente) • M. Paul Bulcke •

•

M. Charles-Henri Filippi M. Jean-Pierre Meyers

• Le nombre d’administrateurs indépendants est de 2 sur 4, soit 50 %. En 2017, le Comité s’est réuni quatre fois avec un taux d’assiduité de 100 %. Le Président-Directeur Général peut assister aux séances du Comité en dehors d’un point à l’ordre du jour qui le concerne directement

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Analyse des politiques de votes 2017 des investisseurs et s des proxy advisors concernant les sujets de gouvernance (composition du Conseil, équilibre des pouvoirs, mandats, indépendance des administrateurs, etc.). Réflexion sur la composition du Conseil (diversité, s complémentarité des profils, compétence, équilibre hommes/femmes, cumul de mandats, etc.). Sélection et rencontre des candidats et propositions au s Conseil pour validation. Réflexion sur la composition des Comités du Conseil et s propositions. Proposition au Conseil concernant la formation des s administrateurs représentant les salariés pour 2018. Examen de l’indépendance de chacun des administrateurs s au regard des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF. Détermination des modalités de l’évaluation annuelle du s Conseil. Analyse des Rapports 2017 de l’AMF et du Haut Comité de s Gouvernement d’Entreprise. Examen des plans de succession en vue d’assurer la s continuité de la Direction Générale. Examen des postes clés de l’organisation dans la perspective s d’assurer la continuité de l’activité (à court terme). Examen de la modification du Règlement Intérieur s concernant les missions du Comité d’Audit (règlement européen n° 537/2014) et la nomination d’un conseiller interne en déontologie boursière.

Réflexions et recommandations au Conseil quant aux modalités s d’exercice de la Direction Générale et sur le statut des dirigeants mandataires sociaux. Avis sur les propositions du Président du Conseil s d’Administration pour la nomination du Directeur Général, le cas échéant. Préparation des plans de succession des dirigeants s mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible. Proposition au Conseil de nouveaux administrateurs. s Examen de la qualification d’administrateur indépendant revue s chaque année par le Conseil d’Administration. Vérification de la bonne application du code de gouvernement s d’entreprise auquel la Société se réfère (Code AFEP-MEDEF). Débat sur les questions de gouvernance liées au s fonctionnement et à l’organisation du Conseil. Conduite de la réflexion sur les Comités chargés de préparer le s travail du Conseil. Préparation des décisions du Conseil en matière de mise à jour s de son Règlement Intérieur.

Sous réserve, pour les nominations et renouvellements, du vote favorable de l’Assemblée Générale du 17 avril 2018, la composition du Comité des Nominations et de la Gouvernance sera la suivante : Mme Sophie Bellon (Présidente) • M. Paul Bulcke • M. Patrice Caine • M. Jean-Pierre Meyers •

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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