LOREAL_Document_de_Reference_2017

2 Gouvernement d’entreprise *

CADRE DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Ce chapitre rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration incluant notamment une synthèse des principes d’organisation garantissant l’équilibre des pouvoirs. Il comporte le texte intégral du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont précisés ainsi que les opérations sur les titres L’Oréal déclarées par les mandataires sociaux en 2017, de même que la politique de rémunération en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. Les procédures de Contrôle Interne et le Plan de Vigilance mis en place par la Société sont également exposés, ainsi que les Facteurs de Risques.

CADRE DEMISE ENŒUVRE DES PRINCIPES 2.1. DEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE CODE AFEP-MEDEF : LE CODE 2.1.1. DE RÉFÉRENCE Le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère est le Code AFEP-MEDEF. Il est consultable sur Internet à l’adresse suivante : http://www.medef.com/. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce, le présent chapitre intègre une section spécifique du Rapport de Gestion dédiée au gouvernement d’entreprise et rend compte notamment des éléments suivants : de la composition du Conseil et de l’application du s principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ; des conditions de préparation et d’organisation des s travaux du Conseil d’Administration ; du code de gouvernement d’entreprise auquel la Société s se réfère, des dispositions qui ont été écartées et des raisons pour lesquelles elles l’ont été ; des principes et des règles arrêtés par le Conseil s d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux ;

des principes et des critères de détermination, de s répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, en raison de leur mandat ; des limitations que le Conseil d’Administration apporte aux s pouvoirs du Directeur Général. Les autres informations visées par la section spécifique du Rapport de Gestion dédiée au gouvernement d’entreprise sont publiées dans le chapitre 6, et plus particulièrement : le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité s accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires (voir le paragraphe 6.2.2.) ; les modalités particulières de la participation des s actionnaires à l’Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités (voir le paragraphe 6.1.11) ; les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas s d’offre publique d’achat ou d’échange (voir le paragraphe 6.3.). Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le présent chapitre identifie, dans un tableau de synthèse, les dispositions du code qui n’ont pas été retenues et explique les raisons de ce choix.

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