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Gouvernement d’entreprise * FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ / RISQUE SUR ACTIFS DE COUVERTURE DES ENGAGEMENTS SOCIAUX Identification du risque Gestion du risque

En application des dispositions de la Charte de Gestion Interne des Actifs Dédiés à la Couverture des Engagements Sociaux du Groupe, la répartition par classe d’actifs est soumise à des limites visant à réduire notamment les risques de volatilité et de corrélation entre ces différentes classes d’actifs. Un Comité de Surveillance des régimes de retraites et de prévoyance offerts aux salariés du Groupe veille à la mise en œuvre et au suivi de ces principes, tels que décrits dans les « Informations sociales » ci-après – « Régimes de prévoyance et de retraite » (voir chapitre 3). De plus, le Groupe sélectionne des assureurs et dépositaires disposant de notations robustes auprès des trois principales agences spécialisées.

Les actifs affectés à la couverture financière des engagements sociaux sont par nature exposés aux variations des marchés sur lesquels ces actifs sont investis. Une baisse forte et durable des marchés financiers peut avoir un impact sur la valeur des portefeuilles constitués (voir note 5.4. « Avantages postérieurs à l’emploi, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme » des Comptes consolidés).

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RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ / RISQUE RELATIF À L’ÉVOLUTION DES RÉGLEMENTATIONS FISCALES Identification du risque Gestion du risque

Le Groupe est exposé aux risques d’évolution de la réglementation fiscale ou de son interprétation. L’alourdissement des taxes existantes, l’instauration de nouvelles taxes, ou la double imposition concernant en particulier l’impôt sur les sociétés, les droits de douanes et taxes d’importations, le rapatriement des dividendes ou les prélèvements sociaux, pourraient avoir un impact défavorable sur le résultat de la Société.

La Direction Fiscale et les Directions Financières opérationnelles, assistées le cas échéant de conseils externes, suivent ces évolutions pour assurer la conformité du Groupe à ces réglementations. En cas de litige ou de différence d’interprétation avec les Administrations fiscales, L’Oréal peut défendre sa position par des recours en justice.

RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ / RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES DE BASE Identification du risque Gestion du risque

La fabrication des produits cosmétiques est dépendante de l’achat de matières premières dont le cours varie. Ces matières premières ou composants entrent dans la composition des produits ou de leur emballage. Les matières premières de base principales sont le polyéthylène, le polypropylène, l’aluminium, les huiles végétales et leurs dérivés. Une hausse exceptionnellement forte de ces matières premières ou de l’énergie sur le marché mondial pourrait se répercuter directement sur le prix de revient des produits cosmétiques. Néanmoins, il est estimé que l’impact de cette hausse sur la marge brute resterait limité.

Afin d’anticiper l’effet de ces variations, L’Oréal mène de façon préventive des négociations d’indices de prix avec ses principaux fournisseurs de matières premières et d’articles de conditionnement. Également afin de compenser la volatilité des marchés, L’Oréal met en œuvre des efforts continus en termes de projets de réduction des coûts et de productivité industrielle. Par ailleurs, la centralisation de la responsabilité des achats a permis de renforcer ces dispositifs.

au niveau local, les filiales doivent souscrire les couvertures s d’assurance obligatoires, afin de respecter les obligations réglementaires locales. La solvabilité financière des assureurs retenus est un critère important dans le choix du Groupe. La plupart des programmes souscrits par le Groupe font appel à la co-assurance. Au global, les acteurs majeurs du marché de l’assurance internationale participent à un ou plusieurs de ces programmes. La responsabilité civile générale comprend notamment la responsabilité civile exploitation, responsabilité civile du fait des produits, et les atteintes à l’environnement d’origine soudaine et accidentelle. Le Groupe a mis en place, depuis plusieurs années, un programme mondial dont bénéficie l’ensemble de ses filiales (sauf Restriction). Ce programme couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des entités du Groupe, pour autant que leur responsabilité soit engagée. Programmes mondiaux intégrés Responsabilité civile générale

Assurance 2.8.5.3.8. Politique générale d’assurance du Groupe

L’objectif de la politique d’assurance est de protéger au mieux les personnes et le patrimoine du Groupe contre la survenance de risques significatifs identifiés et assurables qui pourraient l’affecter. À cette fin, le Groupe a mis en place des programmes d’assurance mondiaux (notamment pour les risques de Dommage & Pertes d’Exploitation, Responsabilité Civile, Transport) permettant une homogénéisation des couvertures et une maîtrise des garanties pour l’ensemble de ses filiales dans le monde, à l’exception des pays dont la réglementation ne permet pas ce type de montage (ci-après « Restriction »). Des programmes nationaux sont mis en place dans les pays dans lesquels les programmes mondiaux ne peuvent être déployés. Cette politique se décline ainsi : au niveau central, le Groupe a négocié, avec des s assureurs de 1 er rang, des programmes mondiaux d’assurances pour couvrir ses expositions principales, selon l’offre disponible ;

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