LOREAL_Document_de_Reference_2017

2 Gouvernement d’entreprise *

FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

Les autres Directions Fonctionnelles Sont également impliquées dans le Contrôle Interne : la Direction des Ressources Humaines qui assure le suivi et s le contrôle des obligations liées à la gestion du personnel précise les documents à remettre aux collaborateurs, le traitement des effectifs et charges du personnel, les procédures de recrutement, de formation et d’évaluation, les règles à observer dans le domaine de la gestion de la paie ainsi que la mise en place du programme Share & Care ; la Direction de la Recherche et de l’Innovation, responsable s en particulier de la Cosmétovigilance et de la qualité des formules rentrant dans la composition des produits (voir chapitre 3 « Cosmétovigilance et impact sur l’évaluation de la sécurité ») ; la Direction de la Communication et des Affaires Publiques s qui coordonne les opérations de communication, établit les principes de gestion de crise et veille à leur application (voir paragraphe 2.8.5.3.1. « Image et réputation ») ; la Direction de la Sûreté qui a défini une politique de sûreté s des personnes, des voyages, des biens, de l’information et de la confidentialité des données (voir paragraphe 2.8.5.3.1. « Sécurité des collaborateurs »). Pour la rédaction du présent Rapport, L’Oréal s’est appuyé sur le « Guide d’application relatif au Contrôle Interne de l’information comptable et financière publiée par les émetteurs » du Cadre de Référence mis à jour par l’AMF le 22 juillet 2010. Cette approche s’inscrit dans une démarche de progrès permanent et d’amélioration du dispositif de Contrôle Interne déjà en place. Définition, objectifs et périmètre 2.8.3.1. Le Contrôle Interne comptable et financier couvre les processus qui alimentent les données comptables : processus de production de l’information financière, processus d’arrêté des comptes et actions de communication. Le dispositif de Contrôle Interne comptable et financier vise à assurer : le respect de la réglementation comptable et la bonne s application des principes sur lesquels les comptes sont établis ; l’application des orientations fixées par la Direction s Générale au titre des informations financières ; la préservation des actifs ; s la qualité des remontées des informations qui concourent à s l’élaboration des comptes publiés et la fiabilité de leur traitement centralisé pour le Groupe en vue de leur diffusion et de leur utilisation à des fins de pilotage ; DISPOSITIF RELATIF À 2.8.3. L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

le contrôle de la production des éléments financiers, s comptables et de gestion incluant la prévention des fraudes. Le périmètre d’application des procédures de Contrôle Interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable comprend la société mère et l’ensemble des filiales intégrées dans les comptes consolidés.

Processus de pilotage de 2.8.3.2. l’organisation comptable et financière L’organisation des Directions Financières

Des équipes dédiées de spécialistes assurent la mise en œuvre du pilotage comptable et financier, sous la supervision de la Direction Générale, dans les domaines suivants : comptabilité, consolidation, fiscalité, gestion, services financiers et trésorerie. Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, l’élaboration des résultats consolidés du Groupe est la responsabilité de la Direction Générale Finance Opérationnelle. La fonction fiscale, constituée d’un réseau de fiscalistes en central, dans les zones et dans les 17 pays les plus exposés du Groupe, suit l’évolution réglementaire, assure le respect des règles locales, et veille à la mise en œuvre de la politique fiscale du Groupe, en particulier la stricte application de la politique des prix de transfert et des règles douanières. La présence de contrôleurs de gestion à chacun des niveaux de l’organisation participe au renforcement du dispositif de Contrôle Interne. Ce réseau des contrôleurs de gestion des filiales est animé par la Direction Générale Finance Opérationnelle. Le traitement et la centralisation des flux de trésorerie ainsi que la couverture des risques de change et de taux sont assurés par la Direction Générale Corporate Finance Groupe, qui effectue le recensement des engagements et permet leur comptabilisation. Les normes du Groupe Le Groupe s’est doté d’un corps de règles et méthodes comptables, conformes aux normes IFRS, référentiel des comptes consolidés. L’application de ces normes est obligatoire pour toutes les filiales consolidées afin de fournir une information financière homogène et fiable. Ces règles comptables sont mises à jour régulièrement en tenant compte de l’évolution des réglementations et des référentiels comptables : elles fixent les principes nécessaires au traitement homogène s des opérations. Elles précisent notamment les modalités d’enregistrement des éléments de bilan ainsi que le recensement et la valorisation des engagements hors bilan. La Direction Comptable du Groupe effectue de façon permanente un travail de veille sur les nouvelles normes comptables en préparation afin d’alerter la Direction Générale et d’anticiper leurs incidences sur les comptes du Groupe ; le plan de comptes, commun à toutes les filiales, fournit les s définitions et les modalités d’élaboration du reporting nécessaires à l’établissement des comptes.

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