LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

l’augmentation du coût des assurances. Face à ce nouveau risque, Legrand a réalisé une première étude de vulnérabilité de ses sites. Cette analyse s’est concentrée, à ce stade, sur l’exposition des sites du Groupe aux risques accrus de phénomènes météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles (le lecteur est invité à se reporter au chapitre 4 du présent document de référence pour plus de détails sur cette analyse) ; W sur la rentabilité de ses offres en cas de mise en place d’une taxe sur les émissions de carbone. Legrand a anticipé ce risque en prenant en compte progressivement depuis début 2016 le prix de la tonne du dioxyde de carbone dans ses réflexions opérationnelles, et en particulier, ses processus de décision d’investissement ; W par la perte de confiance de certaines parties prenantes et en particulier les investisseurs et les clients, en cas d’absence d’engagement pour la réduction de l’empreinte énergétique ou en ne respectant pas ses engagements. Legrand adhère à deux initiatives internationales de lutte contre le réchauffement climatique : l’initiative « Science Based Target », qui appelle les entreprises à s’engager sur des objectifs de réduction des émissions de CO 2 , et la « Global Alliance for Energy Productivity », alliance internationale visant à améliorer l’efficacité énergétique. Le lecteur est également invité à se reporter au chapitre 4.5.1. du présent document de référence pour plus de détails quant à l’impact des activités du Groupe notamment sur les émissions de gaz à effet de serre ou GES. Afin de limiter au mieux une défaillance majeure de contrôle interne, Legrand a défini un corpus de chartes, de règles, de procédures et contrôles clés obligatoires qui s’imposent à l’ensemble de ses filiales. Ces règles et procédures sont régulièrement mises à jour afin d’être en ligne avec les évolutions de l’activité, de l’organisation, des processus et des outils de Legrand. Les valeurs fondamentales de Legrand intègrent également une composante d’éthique du comportement dont les exigences sont relayées auprès de l’ensemble des collaborateurs. La correcte mise en œuvre du dispositif de contrôle interne est évaluée chaque année par un processus d’auto-évaluation (voir paragraphe 3.2.1 du présent document de référence), ainsi que par des revues et audits réguliers. Legrand s’efforce aussi d’intégrer au maximum dans ses outils de gestion, des systèmes de contrôle et d’audit afin de maintenir un niveau de contrôle optimal. La bonne utilisation de ces outils est régulièrement vérifiée, soit par des auditeurs internes généralistes, soit par des auditeurs internes spécialisés. Legrand a mis en place une procédure systématique de communication des fraudes à la Direction du contrôle interne afin

logistiques intégrés depuis plus de 5 ans dans le Groupe sont certifiés ISO 14001 et 25 sites sont certifiés ISO 50001. Au titre des certifications ISO 14001 et ISO 50001, des audits environnementaux (internes ou externes) ont été réalisés en 2017 (environ 180 pour ISO 14001 et 8 pour ISO 50001). Des dispositifs d’alerte sont en place pour informer rapidement le Groupe sur des cas de pollution réelle ou suspectée. Des provisions pour risques en matière d’environnement sont comptabilisées lorsque des évaluations sont disponibles ou que la réalisation des travaux correctifs est probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé. Ces provisions s’élèvent à 8,6 millions d’euros au 31 décembre 2017, aucune de ces provisions n’étant individuellement significative. Concernant les risques environnementaux liés aux produits, au-delà des obligations réglementaires de la directive RoHS et du règlement REACH sur le périmètre européen, le Groupe s’est engagé à respecter pour l’ensemble de ses produits commercialisés partout dans le monde les règles de restriction des substances de la directive RoHS. Concernant les enjeux relatifs au changement climatique ; le Groupe pourrait être impacté à plusieurs niveaux : W par les conséquences liées au réchauffement climatique (élévation du niveau moyen de la mer, augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes), qui pourraient avoir des conséquences opérationnelles comme un risque de dommage sur des installations ou ses salariés ou un risque financier lié à Les risques de contrepartie, de liquidité, de change, de taux d’intérêt et les instruments financiers correspondants sont aussi présentés au chapitre 8, dans la note 5.1.2 relative à la gestion des risques financiers. R 3.6.4.1 FAIBLESSES DE CONTRÔLE INTERNE La présence mondiale de Legrand, son développement continu, ainsi que la diversité de ses activités, induisent des processus administratifs, financiers et opérationnels nombreux et complexes, au sein d’entités présentant des niveaux de maturité différents en matière de contrôle interne, évoluant dans des environnements légaux divers, et portés par différents systèmes d’information. Dans ce contexte, une faille dans le dispositif de contrôle interne pourrait rendre possible une fraude interne ou externe (vols, détournements, etc.) et/ou l’enregistrement de transactions ou d’opérations inexactes et/ou inappropriées. Une faiblesse de contrôle interne pourrait également empêcher de prévenir ou de détecter des faits de corruption. Plus généralement, la performance du Groupe pourrait être limitée par des processus inefficients. 3.6.4 – Risques financiers

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