LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017
ANNEXES
6.4.2 Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Depuis le Plan 2010, aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’a été effectuée. Le Conseil d’administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions mentionnés ci-dessous :
Plan 2007
Plan 2008
Plan 2009
Plan 2010
Date d’Assemblée
15/05/2007
15/05/2007
15/05/2007
15/05/2007
Date du Conseil d’administration
15/05/2007
05/03/2008
04/03/2009
04/03/2010
2 024 675 (1)
1 192 066 (1)
3 279 147 (1)
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées,
1 642 578 (1)
dont le nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux
142 738 (1)
94 967 (1)
221 659 (1)
79 871 (1)
W Gilles Schnepp
40 880 (1)
72 824 (1)
48 460 (1)
136 828 (1)
W Olivier Bazil
38 991 (1)
69 914 (1)
46 507 (1)
84 831 (1)
Point de départ d’exercice des options
16/05/2011
06/03/2012
05/03/2013
05/03/2014
Date d’expiration
15/05/2017
05/03/2018
04/03/2019
04/03/2020
24,91 euros (1) Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d’administration
20,205 euros (1) Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d’administration
12,885 euros (1) Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d’administration
21,427 euros (1) Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d’administration
Prix de souscription ou d’achat
Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
(2) (3)
(2) (3)
(2) (3)
(2) (3)
Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2017
(1 505 297)
(1 617 420)
(843 884)
(2 063 920)
Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes au 31 décembre 2017
(137 281)
(123 313)
(108 813)
(240 817)
0
283 942
239 369
974 410
(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les 29 mai 2015, 27 mai 2016 et 31 mai 2017, il a été procédé à un ajustement du nombre et du prix d’exercice des stocks-options, dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce de façon à tenir compte de l’incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des stocks-options. (2) À l’issue d’une durée maximum de 4 ans sauf démission ou licenciement pour faute lourde. (3) L’ensemble de ces plans comportait des conditions de performance. Pour plus de détails, se référer à la note 6 des comptes sociaux au 31 décembre 2014.
maximale de 0,6 % du capital de la Société au 31 décembre 2017 (cette dilution est maximale car elle ne tient pas compte du prix de souscription de ces options).
Le cours de Bourse moyen pondéré lors des levées d’options réalisées au cours de l’exercice 2017 s’est élevé à 58,01 euros. Dans l’hypothèse où l’ensemble de ces options (soit 1 497 721 options) seraient exercées, cela représenterait une dilution
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